Accord-cadre prestations de consultation juridique, rédaction d'actes juridiques et formation – 4 lots
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 800 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Cadre d'accord-cadre pour prestations intellectuelles en droit (conseil juridique, rédaction d’actes juridiques et formation), réparti en 4 lots couvrant l’aménagement et l’environnement, le droit administratif général, le droit public et travail/social, et le droit privé général et pénal. Exécution via bons de commande émis par la CARL, avec plafonds par lot et total; lieu d’exécution au Gosier, Guadeloupe.
Lots (4)
Aménagement et environnement
Urbanisme, aménagement et domanialité; droit immobilier; domanialité publique et privée; planification urbanisme réglementaire; environnement (eau, risques, climat, énergie, déchets).
Droit administratif général
Marchés publics et autres contrats de la commande publique; droit des collectivités; droit électoral; responsabilité administrative; coopération intercommunale.
Fonction publique et droit du travail/social
Droit à la rémunération, carrière des fonctionnaires, formation, droit syndical, droit de grève, protection fonctionnelle, droit du travail public.
Droit privé général et droit pénal
Droit privé général; droit des assurances; propriété intellectuelle; droit des affaires et sociétés; droit pénal.
L'acheteur
Communauté d'agglomération Riviera du Levant
23 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 17/10/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics10
- Etudes / Ingenierie7
- Regions / Departements2
Territoires cités
- Guadeloupe1
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Consultation clôturée depuis 51 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-73463
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation
- Description officielle
- Droit à la rémunération ; les obligations ; la carrière des fonctionnaires (nomination, titularisation, avancement, mobilité, détachement, disponibilité, promotion interne); droit à la formation ; droit syndical ; droit de grève (sous certaines conditions) ; protection fonctionnelle ; droit du travail (pour la partie applicable aux agents publics, conditions de travail, santé et sécurité au travail) et de la protection sociale ; discipline ; les relations collectives de travail ...Cette liste est non exhaustive
- Acheteur
- Communauté d'agglomération Riviera du Levant
- Lieu d’exécution
- Département 971
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 79100000
- CPV complémentaires
- 79100000, 79110000, 79111000, 79140000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 18 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 800 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Aménagement et environnement · Droit à la rémunération ; les obligations ; la carrière des fonctionnaires (nomination, titularisation, avancement, mobilité, détachement, disponibilité, promotion interne); droit à la formation ; droit syndical ; droit de grève (sous certaines conditions) ; protection fonctionnelle ; droit du travail (pour la partie applicable aux agents publics, conditions de travail, santé et sécurité au travail) et de la protection sociale ; discipline ; les relations collectives de travail ...Cette liste est non exhaustive · CPV 79100000, 79110000, 79111000, 79140000 · Montant 120 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 971
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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- CPV détectés sur les lots
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