Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre MAPA: prestations juridiques et formations (4 lots) — MAPA-FA001-2026-1

Communauté d'agglomération Riviera du Levant

Le Gosier (971)

Lieu d'exécution : Communauté d'agglomération Riviera du Levant, 93 Boulevard du Général de Gaulle, 97190 Le Gosier, Guadeloupe, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 800 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

31/08/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'agglomération Riviera du Levant
Lieu: Le Gosier (971)
Budget: <= 800 000 €
Date limite: 31/08/2026
Publication: 23/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 37 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/07/2026
Échéance : 31/08/2026
Début prévisionnel : 04/10/2026
Fenêtre de réponse : 39 jours

Profil acheteur

Communauté d'agglomération Riviera du Levant a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Collectivites / Services publics et Restauration collective
Territoires cités : Le Gosier et Guadeloupe

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79111000-5 et 79110000-8

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Aménagement et environnement, Droit administratif général et Fonction publique et droit du travail/social
Codes CPV : 79111000-5 et 79110000-8

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'agglomération Riviera du LevantAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'agglomération Riviera du Levant a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie7
Collectivites / Services publics6
Restauration collective2

Territoires cités

Le Gosier2
Guadeloupe2

Marchés publics de Communauté d'agglomération Riviera du Levant Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Guadeloupe Marchés publics Guadeloupe Marchés publics Le Gosier

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 094996aa-0dba-4f6e-ab86-52e438d05e79
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'agglomération Riviera du Levant
Lieu: Le Gosier (971)
Publication: 23/07/2026
Date limite: 31/08/2026

Référence TED: 00512701-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'agglomération Riviera du Levant
Date limite: 31/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Droit privé général et droit pénal
Description officielle: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Dans le cas où le contrat prévoit un maximum, si ce seuil maximum pour la période est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Consultation n°: Mapa-Fa001-2026-1 Page 13 sur 22 La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Lieu d’exécution: le gosier

Acheteur

Nom: Communauté d'agglomération Riviera du Levant
Site acheteur: www.rivieradulevant.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 6C0EB555-F3A4-6D00-F8C0EFD15972011C

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79100000, 79110000, 79111000, 79140000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79140000

Calendrier et montant

Publication: 23/07/2026
Date limite: 31/08/2026
Heure limite: 18:00:00+02:00
Début prévisionnel: 04/10/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 800 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 9e1cb34c-67c0-4627-85d6-28759b71965d
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Aménagement et environnement · L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Dans le cas où le contrat prévoit un maximum, si ce seuil maximum pour la période est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Consultation n°: Mapa-Fa001-2026-1 Page 13 sur 22 La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction · CPV 79100000, 79110000, 79111000, 79140000 · Montant 120 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre multi‑lots pour prestations juridiques (conseil, rédaction d’actes, veille juridique et formation) destinées à la CARL, réparti en 4 lots couvrant le droit privé, droit administratif, droit public et droit du travail, avec un plafond global de 800 000 € et des plafonds par lot, exécuté sur le territoire de la CARL (Le Gosier).

Lots (4)

LOT-01Budget: <= 120 000 €PlafondHT

Aménagement et environnement

Droit lié à l'urbanisme, l'aménagement, la domanialité et l'environnement (urbanisme réglementaire, droit immobilier, domanialité publique et privée, énergie, déchets, risques, eau, climat).

CPV 79111000-5CPV 79110000-8

LOT-02Budget: <= 400 000 €PlafondHT

Droit administratif général

Marchés publics et autres contrats de la commande publique: marchés, DSP, BEA, marchés de partenariat; droit des collectivités et intercommunalité; droit électoral; droit de la responsabilité administrative; droit de la coopération intercommunale.

CPV 79111000-5CPV 79110000-8

LOT-03Budget: <= 160 000 €PlafondHT

Fonction publique et droit du travail/social

Droit à la rémunération; obligations; carrière des fonctionnaires; formation; droit syndical; droit du travail (agents publics); conditions de travail; protection sociale; relations collectives.

CPV 79111000-5CPV 79110000-8

LOT-04Budget: <= 120 000 €PlafondHT

Droit privé général et droit pénal

Droit pénal, assurances, propriété intellectuelle, droit des associations, droit commercial et des sociétés.

CPV 79111000-5CPV 79110000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.