Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d’œuvre pour les travaux sur les réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales

Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Riom (63)
Lieu d'exécution : Territoire de Riom (63200), secteur de la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans (France) ; adresse de réalisation mentionnée : « Territoire de Rlv », Riom 63200
Source officielle : TED

Budget IA

80 000 € - 460 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

26/07/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Lieu
Riom (63)
Budget
80 000 € - 460 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 24 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 21/06/2026
  • Échéance : 26/07/2026
  • Début prévisionnel : 01/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 21/06/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Etudes / Ingenierie et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Puy-de-Dôme et Riom

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 71300000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Accord-cadre de maîtrise d’œuvre (multi-attributaire)
  • Codes CPV : 71300000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete6
  • Etudes / Ingenierie6
  • Collectivites / Services publics5

Territoires cités

  • Puy-de-Dôme3
  • Riom2

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
dba88dcf-b52d-4476-bc4a-78b383de00a3
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Lieu
Riom (63)
Publication
Date limite
Référence TED
00427598-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord cadre multi-attributaire de maitrise d'oeuvre pour les travaux sur les réseaux d'eau potable et assainissement
Description officielle
Montant minimum annuel : 80000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 460 000 euro(s) HT Durée de un an renouvelable deux fois L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations de maitrise d'oeuvre sont réglées par des prix forfaitaires. Les prestations complémentaires d'assistance seront réglées soit par des prix forfaitaires soit par des prix unitaires
Lieu d’exécution
Riom

Acheteur

Nom
Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Site acheteur
www.rlv.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
BDE36822-C57F-C138-6E4E95A70CE29EC3

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71300000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71300000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
1f1192e0-74b8-43d5-83e4-37c0ef04b723
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Accord cadre multi-attributaire de maitrise d'oeuvre pour les travaux sur les réseaux d'eau potable et assainissement · Montant minimum annuel : 80000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 460 000 euro(s) HT Durée de un an renouvelable deux fois L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations de maitrise d'oeuvre sont réglées par des prix forfaitaires. Les prestations complémentaires d'assistance seront réglées soit par des prix forfaitaires soit par des prix unitaires · CPV 71300000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre de maîtrise d’œuvre (exécuté par marchés subséquents après remise en concurrence) pour définir et piloter, par missions, des opérations de renouvellement/extension/réhabilitation de réseaux d’eau potable et d’assainissement ainsi que de gestion des eaux pluviales urbaines (incluant des dossiers réglementaires et missions complémentaires).

Lots (1)

LOT-0000Budget: 80 000 € - 460 000 €FourchetteHT

Accord-cadre de maîtrise d’œuvre (multi-attributaire)

Missions de maîtrise d’œuvre pour les travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement et les eaux pluviales urbaines, exécutées via marchés subséquents. Prestations réglées par prix forfaitaires ou unitaires/prix forfaitaires pour missions complémentaires ; encadre aussi des dossiers réglementaires (loi sur l’eau, dossiers SNCF, hydrogéologue, demande de subvention) et des enquêtes à la parcelle.

CPV 71300000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71300000
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Montant minimum annuel : 80000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 460 000 euro(s) HT Durée de un an renouvelable deux fois L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
Les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre
Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Les prestations de maitrise d'oeuvre sont réglées par des prix forfaitaires
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
21/06/2026
Date limite
26/07/2026
Temps restant
24 jours
Fenêtre de réponse
35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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