Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines

Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Riom (63)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/07/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Lieu
Riom (63)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 48 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 14/06/2026
  • Échéance : 19/07/2026
  • Début prévisionnel : 01/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 16/07/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Environnement / Espaces verts / Proprete et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 16/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie7
  • Environnement / Espaces verts / Proprete6
  • Collectivites / Services publics5

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 19/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
2dff9350-bdb0-4adf-a4d6-4d4071db92be
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Lieu
Riom (63)
Publication
Date limite
Référence TED
00408712-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière ni avance prévues. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Lieu d’exécution
Riom

Acheteur

Nom
Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Site acheteur
www.rlv.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
511B9C6B-A7EB-97D3-E603EC40A04F9B63

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79140000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79140000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
fa978edb-a23b-4739-8304-585531b670bc
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière ni avance prévues. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 79140000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 360000.0 Euro(s) H.T L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 360000.0 Euro(s) H.T L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
14/06/2026
Date limite
19/07/2026
Depuis la clôture
48 jours
Fenêtre de réponse
35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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