Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 14/06/2026
- Échéance : 19/07/2026
- Début prévisionnel : 01/11/2026
- Fenêtre de réponse : 35 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines
Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
Riom (63)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
- Lieu
- Riom (63)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 21/06/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Puy-de-Dôme et Riom
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics5
- Environnement / Espaces verts / Proprete5
- Etudes / Ingenierie5
Territoires cités
- Puy-de-Dôme3
- Riom1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 2dff9350-bdb0-4adf-a4d6-4d4071db92be
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
- Lieu
- Riom (63)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00408712-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière ni avance prévues. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
- Lieu d’exécution
- Riom
Acheteur
- Nom
- Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans
- Site acheteur
- www.rlv.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 511B9C6B-A7EB-97D3-E603EC40A04F9B63
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79140000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79140000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- fa978edb-a23b-4739-8304-585531b670bc
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Elaboration de servitudes conventionnelles dans le cadre des ouvrages d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière ni avance prévues. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 79140000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 360000.0 Euro(s) H.T
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
Attendus Clés
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 360000.0 Euro(s) H.T
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 14/06/2026
- Date limite
- 19/07/2026
- Temps restant
- 29 jours
- Fenêtre de réponse
- 35 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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