Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Convention de participation couvrant le risque "Frais de Santé"

Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale

Quimper (29)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/05/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Lieu: Quimper (29)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 11/05/2026
Publication: 22/03/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 72 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 22/03/2026
Échéance : 11/05/2026
Fenêtre de réponse : 50 jours

Profil acheteur

Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 04/05/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'agglomération Quimper Bretagne OccidentaleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 04/05/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance2
Travaux / BTP2
Collectivites / Services publics1

Marchés publics de Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale Marchés publics Bretagne Marchés publics Finistère Marchés publics Quimper

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: aeeabd91-535f-4c76-a533-4d290a1ccfbe
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Lieu: Quimper (29)
Publication: 22/03/2026
Date limite: 11/05/2026

Référence TED: 00197595-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Date limite: 11/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Convention de participation couvrant le risque "Frais de Santé"
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution: Quimper

Acheteur

Nom: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Site acheteur: www.quimper-bretagne-occidentale.bzh
Profil acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur: 20006812000019

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66512000
Critères d’attribution: quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 22/03/2026
Date limite: 11/05/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 4ee0d798-531f-43ff-b45e-c4207eda25c5
Modalités de réponse: marches.megalis.bretagne.bzh

Lots détectés

LOT-0001: Convention de participation couvrant le risque "Frais de Santé" · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 66510000, 66512000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh

Résumé de la consultation

Le groupement de commandes composé de la communauté d'agglomération QBO (coordonnateur), de la Ville de Quimper, du CCAS de la Ville de Quimper et du CIAS de QBO procède à la présente consultation en vue de proposer une protection sociale complémentaire à son personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque « Frais de Santé ».

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.