Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Définition de l'exercice de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire de la CAPI - Accord-Cadre Composite 2026-2030

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

L'Isle-d'Abeau (38)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/05/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Lieu: L'Isle-d'Abeau (38)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 17/05/2026
Publication: 07/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 76 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 07/04/2026
Échéance : 17/05/2026
Début prévisionnel : 31/08/2026
Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : La Verpillière et Isère

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISEREAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie5
Travaux / BTP4
Maintenance2

Territoires cités

La Verpillière1
Isère1

Marchés publics de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Isère Marchés publics L'Isle-d'Abeau

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 17/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 667214b9-f04b-411e-b86d-aedca9491212
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Lieu: L'Isle-d'Abeau (38)
Publication: 07/04/2026
Date limite: 17/05/2026

Référence TED: 00239430-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Date limite: 17/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Définition de l'exercice de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire de la CAPI - Accord-Cadre Composite 2026-2030
Description officielle: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les crédits sont inscrits sur le budget principal 2026 et programmés sur les suivants de la CAPI sur fonds propres
Lieu d’exécution: L'isle-d'abeau

Acheteur

Nom: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Site acheteur: www.capi-agglo.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 46F41D36-BDEE-E715-4C05B284B8AC0B53

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71336000, 71300000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71300000

Calendrier et montant

Publication: 07/04/2026
Date limite: 17/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/08/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: b975590e-777c-428d-86bb-e90604a4242b
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Définition de l'exercice de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire de la CAPI - Accord-Cadre Composite 2026-2030 · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les crédits sont inscrits sur le budget principal 2026 et programmés sur les suivants de la CAPI sur fonds propres · CPV 71336000, 71300000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Le présent marché public est un accord-cadre composite, il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire avec des prestations forfaitaires et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre composite. La partie forfaitaire de l'accord-cadre composite est composée de tranches. Pour la partie forfaitaire, en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution des prestations forfaitaires est de 4 ans. La part unitaire a une durée de 4 ans

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

La partie forfaitaire de l'accord-cadre composite est composée de tranches

Pour la partie forfaitaire, en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution des prestations forfaitaires est de 4 ans

La part unitaire a une durée de 4 ans

Délais