Appel d'offres publicOuvert · J-30

Assainissement - Réalisation d'enquêtes domiciliaires sur le territoire intercommunal

Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Val-d'Oise (95)
Remise des offres
Dans 30 jours
Durée
3 MONTH
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Le prestataire réalisera les enquêtes domiciliaires (avant-vente, pour création de branchement, pour les établissements dont les rejets assimilés domestiques) ; il sera chargé de l'organisation des enquêtes depuis la prise de rendez-vous jusqu'à la transmission du rapport d'enquête à la communauté d'agglomération. Il sera chargé de tester toutes des évacuations d'eaux usées et d'eaux pluviales de la propriété et d'en contrôler le raccordement sur le réseau public (par colorant ou, en cas d'impossibilité, écho). Toutes les évacuations seront testées séparément et consécutivement.

L'acheteur

Communauté d'agglomération Plaine Vallée

20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 20/10/2026.

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Historique de ce marché

Marché comparable

Cet acheteur a attribué en 2025 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
10
Montant attribué
1,9 M €
  • 20241,2 M € · 9 marchés
  • 2025700 k € · 1 marché
  • 2026en cours0 € · 0 marché
  • Travaux · 5
  • Services · 4
  • Fournitures · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete10
  • Travaux / BTP10
  • Maintenance6

Territoires cités

  • Val-d'Oise2

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Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.achatpublic.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Le prestataire réalisera les enquêtes domiciliaires (avant-vente, pour création de branchement, pour les établissements dont les rejets assimilés domestiques) ; il sera chargé de l'organisation des enquêtes depuis la prise de rendez-vous jusqu'à la transmission du rapport d'enquête à la communauté d'agglomération
  • Il sera chargé de tester toutes des évacuations d'eaux usées et d'eaux pluviales de la propriété et d'en contrôler le raccordement sur le réseau public (par colorant ou, en cas d'impossibilité, écho)
  • Toutes les évacuations seront testées séparément et consécutivement.
  • Critères d'attribution: Optimisation des déplacements >/ Véhicules affectés à l'exécution de l'accord-cadre (4 points) ; Produits utilisés dans le cadre du marché (3 points) ; Modalités de transmission des documents (1 po

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
0e45e939-6c3d-4f0f-851f-331d70a3d235
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Assainissement - Réalisation d'enquêtes domiciliaires sur le territoire intercommunal
Description officielle
Le prestataire réalisera les enquêtes domiciliaires (avant-vente, pour création de branchement, pour les établissements dont les rejets assimilés domestiques) ; il sera chargé de l'organisation des enquêtes depuis la prise de rendez-vous jusqu'à la transmission du rapport d'enquête à la communauté d'agglomération. Il sera chargé de tester toutes des évacuations d'eaux usées et d'eaux pluviales de la propriété et d'en contrôler le raccordement sur le réseau public (par colorant ou, en cas d'impossibilité, écho). Toutes les évacuations seront testées séparément et consécutivement.. Prestations réalisées sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Plaine Vallée
Lieu d’exécution
Val-d'Oise

Acheteur

4 éléments
Nom
Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Site acheteur
cergypontoise.tribunaladministratif.fr
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
20005638000013

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90480000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
3 MONTH
Montant ou plafond
390 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
db5d63d3-747f-4c98-9a20-324012e80ccc
Dépôt des offres
www.achatpublic.com

Lots

1 élément
LOT-0001
Assainissement - Réalisation d'enquêtes domiciliaires sur le territoire intercommunal · Le prestataire réalisera les enquêtes domiciliaires (avant-vente, pour création de branchement, pour les établissements dont les rejets assimilés domestiques) ; il sera chargé de l'organisation des enquêtes depuis la prise de rendez-vous jusqu'à la transmission du rapport d'enquête à la communauté d'agglomération. Il sera chargé de tester toutes des évacuations d'eaux usées et d'eaux pluviales de la propriété et d'en contrôler le raccordement sur le réseau public (par colorant ou, en cas d'impossibilité, écho). Toutes les évacuations seront testées séparément et consécutivement. · CPV 90480000 · Montant 390 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.achatpublic.com

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