Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Protection fonctionnelle et juridique

Communauté d'agglomération Pays Basque
Bayonne (64)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/07/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté d'agglomération Pays Basque
Lieu
Bayonne (64)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 6 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 26/05/2026
  • Échéance : 16/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 51 jours

Profil acheteur

Communauté d'agglomération Pays Basque a publié 47 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 22/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maintenance
  • Territoires cités : Bayonne et Pyrénées-Atlantiques

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'agglomération Pays Basque a publié 47 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP20
  • Etudes / Ingenierie12
  • Maintenance10

Territoires cités

  • Bayonne4
  • Pyrénées-Atlantiques3

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 16/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
ef775983-94fb-449f-b515-71f66b496663
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d'agglomération Pays Basque
Lieu
Bayonne (64)
Publication
Date limite
Référence TED
00359668-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d'agglomération Pays Basque
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Protection fonctionnelle et juridique
Description officielle
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance en matière de risques de dommages aux biens protection fonctionnelle et protection juridique
Lieu d’exécution
Bayonne

Acheteur

Nom
Communauté d'agglomération Pays Basque
Site acheteur
www.communaute-paysbasque.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
E37C23B6-DB6E-7E3C-D3ECD3BFB8E43EC5

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66510000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
168 DAY

Références

Identifiant consultation
dd190cef-b00f-42aa-af3d-539bf3a49a48
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Risques dommages aux biens · Protection fonctionnelle et protection juridique · CPV 66510000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Protection fonctionnelle et protection juridique

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Protection fonctionnelle et protection juridique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
26/05/2026
Date limite
16/07/2026
Depuis la clôture
6 jours
Fenêtre de réponse
51 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

AO similaires

Appels d'offres similaires

Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.

Appel d'Offre Public

Nouveau

Achat de titres restaurant pour l'ensemble des agents sous format dématérialisé et carte physique

Communauté d'agglomération Pays Basque
Bayonne 30199770

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

31/08/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

Entretien courant et maintenance des systèmes de fermeture automatiques (lots 2/4/6/8) – Communauté d’agglomération Pays Basque

Communauté d'agglomération Pays Basque
Bayonne 50710000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

13/09/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

Marché d’entretien courant et de maintenance des automatismes (ascenseurs et systèmes de fermeture automatiques) — Communauté d’Agglomération Pays Basque

Communauté d'agglomération Pays Basque
Département 64 66510000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

14/09/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

Accord-cadre de services d’interconnexion de sites et d’accès Internet pour la Communauté d’agglomération Pays Basque

Communauté d'agglomération Pays Basque
Département 64 66510000
Budget IA

<= 3 500 000 €

PlafondHT

Date Limite

21/08/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

Accord-cadre d’accès Internet et services associés pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque (3 lots)

Communauté d'agglomération Pays Basque
Bayonne 64221000
Budget IA

<= 3 500 000 €

PlafondHT

Date Limite

20/08/2026

Appel d'Offre Public

Nouveau

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de réhabilitation par l'intérieur des canalisations d'assainissement et d'eau potable

Communauté d'agglomération Pays Basque
Département 64 66510000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

31/07/2026

Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.