Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Protection fonctionnelle et juridique

Communauté d'agglomération Pays Basque
Bayonne (64)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/07/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté d'agglomération Pays Basque
Lieu
Bayonne (64)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 51 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 26/05/2026
  • Échéance : 16/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 51 jours

Profil acheteur

Communauté d'agglomération Pays Basque a publié 55 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 13/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maintenance
  • Territoires cités : Pyrénées-Atlantiques, Bayonne et Pau

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'agglomération Pays Basque a publié 55 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP20
  • Etudes / Ingenierie14
  • Maintenance12

Territoires cités

  • Pyrénées-Atlantiques5
  • Bayonne3
  • Pau2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 16/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
ef775983-94fb-449f-b515-71f66b496663
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d'agglomération Pays Basque
Lieu
Bayonne (64)
Publication
Date limite
Référence TED
00359668-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d'agglomération Pays Basque
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Protection fonctionnelle et juridique
Description officielle
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance en matière de risques de dommages aux biens protection fonctionnelle et protection juridique
Lieu d’exécution
Bayonne

Acheteur

Nom
Communauté d'agglomération Pays Basque
Site acheteur
www.communaute-paysbasque.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
E37C23B6-DB6E-7E3C-D3ECD3BFB8E43EC5

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66510000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
168 DAY

Références

Identifiant consultation
dd190cef-b00f-42aa-af3d-539bf3a49a48
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Risques dommages aux biens · Protection fonctionnelle et protection juridique · CPV 66510000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Protection fonctionnelle et protection juridique

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Protection fonctionnelle et protection juridique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
26/05/2026
Date limite
16/07/2026
Depuis la clôture
51 jours
Fenêtre de réponse
51 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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Budget estimé

Budget non spécifié

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