Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Marchés d'assurance pour les risques dommage aux biens, protection fonctionnelle et protection juridique
Communauté d'agglomération Pays Basque
Pyrénées-Atlantiques (64)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
17/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté d'agglomération Pays Basque
- Lieu
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance en matière de risques de dommages aux biens protection fonctionnelle et protection juridique
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication27/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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