Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre d’accès Internet et services associés pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque (3 lots)

Communauté d'agglomération Pays Basque
Bayonne (64)
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (lieux d’exécution listés par lot en annexes ; ville de référence : Bayonne, 64100)
Source officielle : TED

Budget estimé

<= 3 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

21/08/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté d'agglomération Pays Basque
Lieu
Bayonne (64)
Budget
<= 3 500 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 15 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 30/06/2026
  • Échéance : 21/08/2026
  • Début prévisionnel : 31/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 52 jours

Profil acheteur

Communauté d'agglomération Pays Basque a publié 55 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 13/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maintenance
  • Territoires cités : Pyrénées-Atlantiques, Bayonne et Pau

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 64221000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 64200000-8 et 64221000-1

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Services d’interconnexion de sites de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et accès Internet principaux et services associés, Accès Internet et gestion de services associés pour les pépinières d’entreprises et les Maisons France Services et Accès Internet et services associés
  • Codes CPV : 64200000-8 et 64221000-1

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'agglomération Pays Basque a publié 55 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP20
  • Etudes / Ingenierie14
  • Maintenance12

Territoires cités

  • Pyrénées-Atlantiques5
  • Bayonne3
  • Pau2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 21/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
181d403c-1565-4b7f-a182-d3e2f65c47d4
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d'agglomération Pays Basque
Lieu
Bayonne (64)
Publication
Date limite
Référence TED
00451407-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d'agglomération Pays Basque
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accès Internet et services associés
Description officielle
En complement de la rubrique durée, la date de debut d'exécution des prestations est indicative et n'est pas contractuelle. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Se référer au CCAP s'agissant de la durée et délais d'execution. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Se référer au CCAP pour les modalités de variation des prix. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Lieu d’exécution
Bayonne

Acheteur

Nom
Communauté d'agglomération Pays Basque
Site acheteur
www.communaute-paysbasque.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
C973A39D-0C73-8ED2-E41700E4CA5B9EB3

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
64200000, 64221000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
64221000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
5 MONTH
Montant/plafond détecté
3 500 000 EUR

Références

Identifiant consultation
27eb6a7d-aed6-4bcb-a065-ffaa0e4f698e
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Services d'interconnexion de sites de la Communauté d'Agglomération Pays Basque , accès Internet principaux et services associés · En complement de la rubrique durée, la date de debut d'exécution des prestations est indicative et n'est pas contractuelle. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Se référer au CCAP s'agissant de la durée et délais d'execution. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Se référer au CCAP pour les modalités de variation des prix. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 64200000, 64221000 · Montant 1 400 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la fourniture et l’exploitation de services de télécommunications et d’interconnexion de sites, incluant des accès Internet et des prestations associées (mise en œuvre, supervision, maintien en conditions opérationnelles, espace client), exécutés au fur et à mesure par bons de commande, sans montant minimum et avec montants maximum par accord-cadre/lots.

Lots (3)

Lot 01Budget: <= 1 400 000 €PlafondHT

Services d’interconnexion de sites de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et accès Internet principaux et services associés

Services d’interconnexion (MAN) et accès Internet principaux centralisés/dédiés, avec services associés : raccordements, exploitation, équipements/liaisons, supervision, maintien en conditions opérationnelles et prestations complémentaires selon CCTP (déploiement et gestion des incidents, GTR/IMS, espace client, guichet unique).

CPV 64200000-8CPV 64221000-1
Lot 02Budget: <= 1 500 000 €PlafondHT

Accès Internet et gestion de services associés pour les pépinières d’entreprises et les Maisons France Services

Mise en place et exploitation d’accès Internet dédiés pour les sites des pépinières et des Maisons France Services, avec gestion des services associés (équipements, raccordements, cloisonnement/réseau interne, WiFi gestionnaires et invités via portail captif, supervision, GTR/IMS, guichet unique, espace client).

CPV 64200000-8CPV 64221000-1
Lot 03Budget: <= 600 000 €PlafondHT

Accès Internet et services associés

Mise en place d’accès Internet et services associés pour des sites isolés, incluant raccordements et exploitation, prestations liées aux accès opérateurs, équipements/liaisons, maintien en conditions opérationnelles, GTR/IMS selon engagements, et services de téléphonie associés (selon CCTP).

CPV 64200000-8CPV 64221000-1

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 64221000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

64200000-864221000-1

Attendus Clés

Accès Internet et services associés
Critères d'attribution: Prix des prestations jugé au regard du Dqe | Prix des prestations jugé au regard du Dqe | Prix des prestations jugé au regard du Dqe | Prix des prestations jugé au regard du Dqe | Prix des prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
30/06/2026
Date limite
21/08/2026
Depuis la clôture
15 jours
Fenêtre de réponse
52 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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