Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché public d’assurance multi-lots pour la CA Hérault Méditerranée – six lots (dommages aux biens, tous risques expositions, responsabilité civile générale, protection juridique, parc automobile, cyber risques)

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Hérault (34)

Lieu d'exécution : Saint-Thibéry, 34630, France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

08/10/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Lieu: Hérault (34)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 08/10/2026
Publication: 21/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 78 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/07/2026
Échéance : 08/10/2026
Fenêtre de réponse : 79 jours

Profil acheteur

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Hérault et Saint-Thibéry

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS, ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS et ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Codes CPV : 66510000

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics6
Environnement / Espaces verts / Proprete4
Etudes / Ingenierie3

Territoires cités

Hérault2
Saint-Thibéry1

Marchés publics de Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Occitanie Marchés publics Hérault

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-71913
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Lieu: Hérault (34)
Publication: 21/07/2026
Date limite: 08/10/2026

Référence BOAMP: 26-71913
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 08/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de services d'assurances pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Description officielle: Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Acheteur: Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Lieu d’exécution: Département 34

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515200, 66515000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515411
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 21/07/2026
Date limite: 08/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 08/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: Assurance dommages aux biens · Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale · CPV 66510000, 66515200, 66515000, 66516000

Modalités et références

ID web: 26-71913
Contract folder ID: fd9c06dd-0e68-40c8-b690-c875c4641a7b
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 34

Résumé de la consultation

Marché public d’assurance pour la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, couvrant six domaines distincts via des lots séparés et attribuables individuellement. Le dossier comprend les CCTP et CCAP afférents et prévoit une exécution sur le territoire du département de l’Hérault (Saint-Thibéry). Format BOAMP identifié comme EFORMS.

Lots (6)

LOT-0001

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

Couverture des dommages matériels et pertes liées aux biens du souscripteur, incluant les éléments décrits dans les CCTP LOT 1.

CPV 66510000

LOT-0002

ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS

Couverture des œuvres et expositions (permanentes et temporaires) avec extension vers les expositions itinérantes.

CPV 66510000

LOT-0003

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

Couverture RC générale pour l’ensemble des activités et services du souscripteur, y compris responsabilités liées à l’environnement et au personnel.

CPV 66510000

LOT-0004Budget: <= 50 000 €PlafondTTC

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE

Protection juridique pour les personnes morales, avec plafond global et conditions associées (voir CCTP LOT 4).

CPV 66510000

LOT-0005

ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

Assurance pour le parc automobile du souscripteur, incluant responsabilité civile véhicule, défense et recours, vol/incendie et assistance.

CPV 66510000

LOT-0006

ASSURANCE CYBER RISQUES

Couverture cyber-risk comprenant frais de notification, restauration et protection d’informations, et autres garanties listées dans les CCTP LOT 6.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.