Marché public d’assurance multi-lots pour la CA Hérault Méditerranée – six lots (dommages aux biens, tous risques expositions, responsabilité civile générale, protection juridique, parc automobile, cyber risques)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public d’assurance pour la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, couvrant six domaines distincts via des lots séparés et attribuables individuellement. Le dossier comprend les CCTP et CCAP afférents et prévoit une exécution sur le territoire du département de l’Hérault (Saint-Thibéry). Format BOAMP identifié comme EFORMS.
Lots (6)
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Couverture des dommages matériels et pertes liées aux biens du souscripteur, incluant les éléments décrits dans les CCTP LOT 1.
ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS
Couverture des œuvres et expositions (permanentes et temporaires) avec extension vers les expositions itinérantes.
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Couverture RC générale pour l’ensemble des activités et services du souscripteur, y compris responsabilités liées à l’environnement et au personnel.
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE
Protection juridique pour les personnes morales, avec plafond global et conditions associées (voir CCTP LOT 4).
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Assurance pour le parc automobile du souscripteur, incluant responsabilité civile véhicule, défense et recours, vol/incendie et assistance.
ASSURANCE CYBER RISQUES
Couverture cyber-risk comprenant frais de notification, restauration et protection d’informations, et autres garanties listées dans les CCTP LOT 6.
L'acheteur
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 21/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 187
- Montant attribué
- 31,4 M €
- 20246,9 M € · 124 marchés
- 202518,1 M € · 37 marchés
- 2026en cours6,4 M € · 26 marchés
- Travaux · 112
- Fournitures · 41
- Services · 34
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics6
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Etudes / Ingenierie3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 15 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-71913
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de services d'assurances pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Description officielle
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : - Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS - Lot n° 2 - TOUS RISQUES OBJETS / EXPOSITIONS - Lot n° 3 - RESPONSABILITE CIVILE - Lot n°4 - PROTECTION JURIDIQUE - Lot n° 5 - PARC AUTOMOBILE - Lot n° 6 - CYBER RISQUES Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Lieu d’exécution
- Département 34
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66515000, 66516000, 66513100, 66514110, 66515411
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance dommages aux biens · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le paiement des primes se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 66510000, 66515200, 66515000, 66516000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 34
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
- CPV détectés sur les lots
- 66510000
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