Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Suivi-animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) Pacte Territorial France Rénov' 2026/2029 pour la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Saint-Thibéry (34)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
10/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Lieu
- Saint-Thibéry (34)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCTP.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants indiqués sont des montants maximums et comprennent les prestations similaires envisagées.
La prestation concerne l'accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs.
Un PIG Pacte territorial France Rénov' pour répondre aux besoins de la population conformément aux orientations du PLH :
- Eradiquer l'habitat insalubre et dégradé pour améliorer les conditions de vie des occupants et participer à la requalification des centres anciens ;
- Permettre des économies de charges à travers la rénovation énergétique pour une population aux ressources modestes et très modestes ;
- Produire du logement conventionné à loyer maitrisé pour répondre aux besoins ;
- Poursuivre les actions en faveur du maintien à domicile pour accompagner le vieillissement de la population
Attendus Clés
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCTP
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Les montants indiqués sont des montants maximums et comprennent les prestations similaires envisagées
La prestation concerne l'accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs
Critères d'attribution: Prix | Prix
Planning prévisionnel
Publication09/04/2026
Démarrage des prestations14/07/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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