Appel d'Offre PublicSource: TED

Gestion et exploitation des déchetteries PATAC & LA FLODANCHE

Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance

Marseille (13)

Lieu d'exécution : Gap (PATAC et La Flodanche déchetteries), Commune GAP, France

Source officielle : TED

Budget IA

2 200 000 € - 4 400 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

22/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance
Lieu: Marseille (13)
Budget: 2 200 000 € - 4 400 000 €
Date limite: 22/09/2026
Publication: 23/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/08/2026
Échéance : 22/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/08/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
Territoires cités : Marseille, Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 90500000, 90513000, 90530000 et 45232470-7

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Gestion et exploitation des déchetteries PATAC & LA FLODANCHE
Codes CPV : 90500000, 90513000, 90530000 et 45232470-7

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - DuranceAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/08/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS4
Environnement / Espaces verts / Proprete3
Maintenance2

Territoires cités

Marseille1
Alpes-de-Haute-Provence1
Hautes-Alpes1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9c40aa17-0f27-421a-9967-309eb53765e1
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance
Lieu: Marseille (13)
Publication: 23/08/2026
Date limite: 22/09/2026

Référence TED: 00582403-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance
Date limite: 22/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Gestion et exploitation des déchetteries PATAC & LA FLODANCHE
Description officielle: Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'exécution des prestations débute à la date de l'accusé de réception de la notification. Une reconduction tacite est prévue selon le CCAP. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. Il est possible de percevoir une avance. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. La garantie est constituée à hauteur de 100 % du montant de l'avance versée. La caution personnelle et solidaire n'est pas admise. Les prix sont stipulés fermes pendant la première année d' exécution de l'accord-cadre. A compter de la première date anniversaire de l'accusé de réception de la notification, les prix sont révisés annuellement selon les modalités du CCAP . Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Lieu d’exécution: Marseille

Acheteur

Nom: Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance
Site acheteur: www.ville-gap.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 65FDD3F0-EB3E-0805-A630BF7004E153D8

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90500000, 90513000, 90530000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90530000

Calendrier et montant

Publication: 23/08/2026
Date limite: 22/09/2026
Heure limite: 11:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: abfe8bc1-bb1b-40ed-a90d-61903c5792ea
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Gestion et exploitation des déchetteries PATAC & LA FLODANCHE · Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'exécution des prestations débute à la date de l'accusé de réception de la notification. Une reconduction tacite est prévue selon le CCAP. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. Il est possible de percevoir une avance. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. La garantie est constituée à hauteur de 100 % du montant de l'avance versée. La caution personnelle et solidaire n'est pas admise. Les prix sont stipulés fermes pendant la première année d' exécution de l'accord-cadre. A compter de la première date anniversaire de l'accusé de réception de la notification, les prix sont révisés annuellement selon les modalités du CCAP . Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 90500000, 90513000, 90530000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Gestion et exploitation des deux déchetteries PATAC et FLODANCHE sur le territoire de l'Agglo Gap Tallard Durance, incluant l'exploitation des haut et bas de quai, la gestion des bennes, les filières de valorisation et le réemploi, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande avec reconduction.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 2 200 000 € - 4 400 000 €FourchetteHT

Gestion et exploitation des déchetteries PATAC & LA FLODANCHE

Exploitation et gestion du haut de quai et du bas de quai des deux déchetteries PATAC et FLODANCHE, dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec reconduction éventuelle et gestion des flux, des filières de valorisation et du réemploi.

CPV 90500000CPV 90513000CPV 90530000CPV 45232470-7

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.