Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
ETUDE DIAGNOSTIQUE, SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Seine-Maritime (76)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
27/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
- Lieu
- Seine-Maritime (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Marché public de prestations intellectuelles pour la réalisation de l'étude diagnostique, du schéma directeur d'assainissement collectif et du zonage AC sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral (Régie Communautaire de Fécamp + 3 syndicats intracommunautaires : SIAEPA de Fécamp-Sud-Ouest, SIAEPA de Colleville et SIAEPA de Toussaint-Contremoulins). Le marché comprend une tranche ferme, elle-même décomposée en phases, deux tranches optionnelles et une prestation supplémentaire éventuelle
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication04/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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