Appel d'Offre PublicExpiré

Étude diagnostique, schéma directeur et zonage d’assainissement (collectif) – Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral

Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Rouen (76)
Lieu d'exécution : Régie Communautaire de Fécamp, SIAEPA de Fécamp-Sud-Ouest, SIAEPA de Colleville, SIAEPA de Toussaint-Contremoulins (département de Seine-Maritime – 76400 Fécamp, 76400/76403 Fécamp Cedex selon pièces)

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Lieu
Rouen (76)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 43 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 28/06/2026
  • Échéance : 30/07/2026
  • Début prévisionnel : 30/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 11/08/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Seine-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 71330000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Marché unique : étude diagnostique, schéma directeur et zonage d’assainissement collectif (tranche ferme + options)
  • Codes CPV : 71330000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 11/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete5
  • Etudes / Ingenierie5
  • Maitrise d oeuvre3

Territoires cités

  • Seine-Maritime1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 30/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
182d3528-e522-46c1-8a66-0f26d65da01e
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Lieu
Rouen (76)
Publication
Date limite
Référence TED
00445573-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
ETUDE DIAGNOSTIQUE, SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
Description officielle
Marché public de prestations intellectuelles pour la réalisation de l'étude diagnostique, du schéma directeur d'assainissement collectif et du zonage AC sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral (Régie Communautaire de Fécamp + 3 syndicats intracommunautaires : SIAEPA de Fécamp-Sud-Ouest, SIAEPA de Colleville et SIAEPA de Toussaint-Contremoulins). Le marché comprend une tranche ferme, elle-même décomposée en phases, deux tranches optionnelles et une prestation supplémentaire éventuelle
Lieu d’exécution
Rouen

Acheteur

Nom
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Site acheteur
www.agglo-fecampcauxlittoral.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
F5092B1B-FDCB-4742-B0D6FF4C815BB1E2

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71330000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71330000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
180 MONTH

Références

Identifiant consultation
f9f5a00b-aa1b-419b-bfed-b35472be1a0f
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
ETUDE DIAGNOSTIQUE, SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D'ASSAINISSEMENT · Marché public de prestations intellectuelles pour la réalisation de l'étude diagnostique, du schéma directeur d'assainissement collectif et du zonage AC sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral (Régie Communautaire de Fécamp + 3 syndicats intracommunautaires : SIAEPA de Fécamp-Sud-Ouest, SIAEPA de Colleville et SIAEPA de Toussaint-Contremoulins). Le marché comprend une tranche ferme, elle-même décomposée en phases, deux tranches optionnelles et une prestation supplémentaire éventuelle · CPV 71330000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestations intellectuelles pour réaliser, sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral et des syndicats intracommunautaires du groupement, l’étude diagnostique des systèmes d’assainissement, le schéma directeur et le zonage d’assainissement collectif, incluant une tranche ferme (phases D1/D2/D3 et Z1/Z2/Z3, puis phase SDA) ainsi que des tranches optionnelles (gestion dynamique des flux et campagne de mesures nappe basse) et une prestation supplémentaire éventuelle de géoréférencement en classe A.

Lots (1)

Lot 1

Marché unique : étude diagnostique, schéma directeur et zonage d’assainissement collectif (tranche ferme + options)

Marché public de prestations intellectuelles relatif à l’étude diagnostique, à l’élaboration ou à la mise à jour du schéma directeur d’assainissement collectif et au zonage d’assainissement collectif. Le marché comprend une tranche ferme décomposée en phases (D1/D2/D3 et Z1/Z2/Z3, puis phase SDA) ainsi que deux tranches optionnelles (gestion dynamique des flux sur le secteur de la Régie de Fécamp ; campagne de mesures nappe basse) et une prestation supplémentaire éventuelle de géoréférencement en classe A.

CPV 71330000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

71330000
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Marché public de prestations intellectuelles pour la réalisation de l'étude diagnostique, du schéma directeur d'assainissement collectif et du zonage AC sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral (Régie Communautaire de Fécamp + 3 syndicats intracommunautaires : SIAEPA de Fécamp-Sud-Ouest, SIAEPA de Colleville et SIAEPA de Toussaint-Contremoulins)
Le marché comprend une tranche ferme, elle-même décomposée en phases, deux tranches optionnelles et une prestation supplémentaire éventuelle

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
28/06/2026
Date limite
30/07/2026
Depuis la clôture
43 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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France 71351810
Budget estimé

<= 130 000 €

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