Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAPSO

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Longuenesse (62)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/05/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Lieu
Longuenesse (62)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 73 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 12/04/2026
  • Échéance : 10/05/2026
  • Début prévisionnel : 21/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 12/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Pas-de-Calais et Longuenesse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance13
  • Travaux / BTP11
  • Environnement / Espaces verts / Proprete10

Territoires cités

  • Pas-de-Calais3
  • Longuenesse2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 10/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
36cfdc9b-5e63-4018-a1d4-3371123309df
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Lieu
Longuenesse (62)
Publication
Date limite
Référence TED
00248822-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAPSO
Description officielle
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution
Longuenesse

Acheteur

Nom
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Site acheteur
www.ca-pso.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
A937475B-A697-0227-CBBB2B6F404CDC3A

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90470000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90470000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
166 667 EUR

Références

Identifiant consultation
b9df5cd5-7968-489a-8303-a6aa9e401f18
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRE DE LA CAPSO · Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 90470000 · Montant 166 667 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
12/04/2026
Date limite
10/05/2026
Depuis la clôture
73 jours
Fenêtre de réponse
28 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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