Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Elaboration d'un zonage pluvial à l'échelle de la CAPSO

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Longuenesse (62)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/06/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Lieu
Longuenesse (62)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 3 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 21/05/2026
  • Échéance : 22/06/2026
  • Début prévisionnel : 14/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER a publié 30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 25/06/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
  • Territoires cités : Pas-de-Calais et Longuenesse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER a publié 30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance13
  • Travaux / BTP12
  • Environnement / Espaces verts / Proprete10

Territoires cités

  • Pas-de-Calais6
  • Longuenesse5

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 22/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
0b8a77d9-769f-4242-bd05-b6a6d8df50f3
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Lieu
Longuenesse (62)
Publication
Date limite
Référence TED
00353260-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Elaboration d'un zonage pluvial à l'échelle de la CAPSO
Description officielle
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution
Longuenesse

Acheteur

Nom
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Site acheteur
www.ca-pso.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
E425EB20-9B0F-8DAC-6CF4A059D52C5CB2

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79311100
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79311100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
890 000 EUR

Références

Identifiant consultation
9a284f6d-5fdc-4339-8592-4456cca37018
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Elaboration d'un zonage pluvial à l'échelle de la CAPSO · Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 79311100 · Montant 890 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente étude vise à réaliser un zonage pluvial à l'échelle de la CAPSO. Elle comprend la réalisation d'un état des lieux, d'une cartographie de perméabilité, du zonage accompagné de son règlement et de sa cartographie ainsi que l'accompagnement administratif et réglementaire du cas par cas jusqu'à l'enquête publique

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
La présente étude vise à réaliser un zonage pluvial à l'échelle de la CAPSO
Elle comprend la réalisation d'un état des lieux, d'une cartographie de perméabilité, du zonage accompagné de son règlement et de sa cartographie ainsi que l'accompagnement administratif et réglementaire du cas par cas jusqu'à l'enquête publique
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
21/05/2026
Date limite
22/06/2026
Depuis la clôture
3 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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