Assurance Risques Statutaires
- Remise des offres
- Dans 20 jours
- Durée
- 120 DAY
- Dépôt des offres
- webmarche.adullact.org
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestations d'assurance pour les garanties de la Communauté d'agglomération du Pays de GEX, lot 4 : Assurance Risques Statutaires. Variante exigée et prestations supplémentaires éventuelles obligatoires prévues pour ce lot.
L'acheteur
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Historique de ce marché
Renouvellement probableUn contrat attribué par cet acheteur en 2023 sur ce besoin arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 58
- Montant attribué
- 18 M €
- 20248,9 M € · 39 marchés
- 20255 M € · 15 marchés
- 2026en cours4,1 M € · 4 marchés
- Services · 35
- Travaux · 14
- Fournitures · 9
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie9
- Travaux / BTP9
- Collectivites / Services publics8
Territoires cités
- Gex1
- Ain1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 20 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
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Dossier de consultation (DCE)
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Remise des offres
Dépôt sur webmarche.adullact.org
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Attendus de l’acheteur
- Prestations d'assurance pour les garanties de la Communauté d'agglomération du Pays de GEX, lot 4 : Assurance Risques Statutaires
- Variante exigée et prestations supplémentaires éventuelles obligatoires prévues pour ce lot.
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 5c49c41b-0785-4df3-acb6-42d958bfe3be
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance Risques Statutaires
- Description officielle
- - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail - Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Une attestation ORIAS (pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances) - Le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offre - Justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurance - Un pouvoir de la personne signataire du marché
- Lieu d’exécution
- Gex
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Communauté d'agglomération du Pays de Gex
- Profil acheteur
- webmarche.adullact.org
- Identifiant acheteur
- 24010075000126
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516400, 66513100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 4cb07a4d-0b70-4b90-82bb-9510b035bf80
- Dépôt des offres
- webmarche.adullact.org
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Dommage aux biens · - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail - Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à un organisme spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Une attestation ORIAS (pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances) - Le mandat d'habilitation de la ou les compagnie(s) pour laquelle l'intermédiaire d'assurance remet une offre - Justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurance - Un pouvoir de la personne signataire du marché · CPV 66515000, 66516400, 66513100, 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- webmarche.adullact.org
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