Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 14 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 03/06/2026
- Échéance : 21/07/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 48 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire: assurance santé complémentaire
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Gex (01)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
21/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté d'agglomération du Pays de Gex
- Lieu
- Gex (01)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté d'agglomération du Pays de Gex a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 30/06/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Travaux / BTP
- Territoires cités : Ain, Haute-Savoie et Gex
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté d'agglomération du Pays de Gex a publié 16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics8
- Etudes / Ingenierie7
- Travaux / BTP7
Territoires cités
- Ain3
- Haute-Savoie3
- Gex1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 743f6908-f6d4-49c8-b85b-b5f2e6f34a4e
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté d'agglomération du Pays de Gex
- Lieu
- Gex (01)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00382502-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté d'agglomération du Pays de Gex
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire: assurance santé complémentaire
- Description officielle
- Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire: assurance santé complémentaire. La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur. Le contrat collectif à adhésion facultative sera conclu entre le Souscripteur et l'Assureur au titre d'une convention de participation. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont les agents de la collectivité (nombre total d'agents: 200). Les garanties d’assurance doivent être portées par un organisme d’assurance (ou plusieurs organismes d’assurance en coassurance) disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité d’entreprise d’assurance régie par le code des assurances, de mutuelle ou union de mutuelles régies par le Livre II du code de la mutualité, d’institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale. L’organisme d’assurance peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l’ORIAS.
- Lieu d’exécution
- Gex
Acheteur
- Nom
- Communauté d'agglomération du Pays de Gex
- Site acheteur
- www.paysdegexagglo.fr
- Profil acheteur
- webmarche.adullact.org
- Identifiant acheteur
- 24010075000126
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512200
- Critères d’attribution
- quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512200
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 120 DAY
- Montant/plafond détecté
- 650 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 250d5fd2-eb36-4ff8-b572-ca190562bbb8
- Modalités de réponse
- webmarche.adullact.org
Lots détectés
- LOT-0001
- Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire: assurance santé complémentaire · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 66510000, 66512200 · Montant 650 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- webmarche.adullact.org
Résumé de la consultation
Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire: assurance santé complémentaire
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Attendus Clés
Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire: assurance santé complémentaire
Critères d'attribution: Critère 5 : qualité de gestion du contrat et des services | Critère 5 : qualité de gestion du contrat et des services
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 03/06/2026
- Date limite
- 21/07/2026
- Temps restant
- 14 jours
- Fenêtre de réponse
- 48 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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