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Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire: assurance santé complémentaire

Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Gex (01)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/07/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Lieu
Gex (01)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire: assurance santé complémentaire

Attendus Clés

Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire: assurance santé complémentaire
Critères d'attribution: Critère 5 : qualité de gestion du contrat et des services | Critère 5 : qualité de gestion du contrat et des services

Planning prévisionnel

Publication03/06/2026
Démarrage des prestations31/12/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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