Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations intellectuelles relatives aux études pré opérationnelles et réglementaires d'aide à la décision en vue de la construction de la Petite Centrale Hydroélectrique (PCH) de Peri

Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Ajaccio (2A)
Lieu d'exécution : Peri (20167), Corse-du-Sud, France
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/08/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Lieu
Ajaccio (2A)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 19 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 12/07/2026
  • Échéance : 10/08/2026
  • Début prévisionnel : 11/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien a publié 27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 12/07/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Ajaccio et Corse-du-Sud

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 71241000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : TF1 - Études techniques de niveau AVP (Avant-Projet), TF2 - Dossier d'Autorisation Environnementale (AE) L214 et TO001 - Étude d’impact environnemental complète + Mise à jour du DAE
  • Codes CPV : 71241000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien a publié 27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete9
  • Maintenance9
  • Travaux / BTP9

Territoires cités

  • Ajaccio1
  • Corse-du-Sud1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
90f2c95b-f159-40b5-b7c2-d2ec7b13a9dc
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Lieu
Ajaccio (2A)
Publication
Date limite
Référence TED
00481127-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations intellectuelles relatives aux études pré opérationnelles et réglementaires d'aide à la décision en vue de la construction de la Petite Centrale Hydroélectrique (PCH) de Peri
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue
Lieu d’exécution
Ajaccio

Acheteur

Nom
Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Site acheteur
www.ca-ajaccien.corsica
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
CA4A8D28-ACBC-E6BB-26E2F2CDB2087C8F

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71241000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71241000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
14:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
bee37c86-3fc9-455c-a89b-b04eafeb1c83
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Prestations intellectuelles relatives aux études pré opérationnelles et réglementaires d'aide à la décision en vue de la construction de la Petite Centrale Hydroélectrique (PCH) de Peri · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue · CPV 71241000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Mission d'études pré-opérationnelles et de dossiers réglementaires pour le projet de Petite Centrale Hydroélectrique sur Gravona, Peri (2A): AVP (tranche TF1), Dossier AE (TF2) et Étude d’impact potentielle avec mise à jour du DAE (TO001), piloté par CAPA et livrables conformes à la réglementation (IOTA, AE, loi 1919).

Lots (3)

Lot TF1

TF1 - Études techniques de niveau AVP (Avant-Projet)

Etudes techniques pré-opérationnelles de niveau AVP (Avant-Projet), définition des variantes techniques, dimensionnement et estimation financière prévisionnelle, coordination MOA/MOE.

CPV 71241000
Lot TF2

TF2 - Dossier d'Autorisation Environnementale (AE) L214

Dossier AE L214 complet (hors étude d'impact), appui à la production du DAE et suivi de l’instruction DREAL/DDT; Dossier intégrant IOTA et AE.

CPV 71241000
Lot TO001

TO001 - Étude d’impact environnemental complète + Mise à jour du DAE

Étude d’impact environnemental complète et mise à jour du dossier d’autorisation environnementale (DAE) avec analyse complémentaires et plans.

CPV 71241000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71241000
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
12/07/2026
Date limite
10/08/2026
Temps restant
19 jours
Fenêtre de réponse
29 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Budget IA

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