Assurance des dommages et biens – Marché cadre Grand Périgueux (2 lots)
- Remise des offres
- Dans 25 jours
- Durée
- 240 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Cadre d'assurance des dommages et biens couvrant les biens et installations du Grand Périgueux et de ses communes, incluant notamment les sites photovoltaïques, réparti en 2 lots avec localisation multi-communale et exigences liées aux franchises.
Lots (2)
Dommages aux biens - Lot 1
Dommages aux biens: Superficie à assurer de 32 454 m². Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à l'alternative relative aux franchises
Dommages aux biens - Lot 2
Dommages aux biens: Superficie à assurer de 32 454 m². Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à l'alternative relative aux franchises
L'acheteur
Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
36 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 28/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP17
- Environnement / Espaces verts / Proprete11
- Maintenance7
Territoires cités
- Dordogne5
- Périgueux1
Répondre
Consultation ouverte : 25 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Superficie d'installation à assurer de 1 758 m²
- Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- e03cdbcf-928f-4a9f-b8a2-d8deb6b85db3
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance Photovoltaïques
- Description officielle
- Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative)
- Lieu d’exécution
- Perigueux
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
- Site acheteur
- www.grandperigueux.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- D8BE9D5B-BD14-DF36-82B44C86FC2AC841
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 240 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ac3c7120-22bf-4183-bc8c-0ae5f75ff0bc
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens · Masse salariale personnel CNRACL HC : 10 438 417 euros et Masse salariale personnel IRCANTEC HC : 4 428 123 euros. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à l'alternative relative aux franchises et aux PSE. PSE n°1 = Indemnisation des IJ à 100% avec franchise, PSE n°2 = Indemnisation des IJ à 80 % avec franchise et PSE n°3 = IRCANTEC · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 6651000066515000
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