Appel d'Offre PublicSource: TED

Concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour la construction d'un complexe communautaire regroupant une patinoire et un siège administratif à Cherbourg-en-Cotentin

Communauté d'agglomération du Cotentin
Caen (14)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/08/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté d'agglomération du Cotentin
Lieu
Caen (14)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 45 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 16/07/2026
  • Échéance : 30/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 45 jours

Profil acheteur

Communauté d'agglomération du Cotentin a publié 88 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 19 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 17/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maintenance
  • Territoires cités : Manche et Caen

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'agglomération du Cotentin a publié 88 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 19 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP34
  • Etudes / Ingenierie29
  • Maintenance21

Territoires cités

  • Manche12
  • Caen7

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
448776f2-cb8b-4271-ba32-22c91a1a945b
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d'agglomération du Cotentin
Lieu
Caen (14)
Publication
Date limite
Référence TED
00494878-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d'agglomération du Cotentin
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour la construction d'un complexe communautaire regroupant une patinoire et un siège administratif à Cherbourg-en-Cotentin
Description officielle
En application des dispositions de l'article R2162-20 du CCP, les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement de concours bénéficieront d'une indemnité. Pour le lauréat, cette indemnité constituera un acompte sur ses futurs honoraires. L'indemnité est fixée, forfaitairement à 210 000 euros HT pour la remise de l'esquisse. Toutefois, en cas de remise de prestations incomplètes ou insuffisantes, le jury pourra proposer de minorer l'indemnité qui sera allouée aux candidats concernés. Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par le Jury dans les cas suivants : - Le dossier technique décrit à l'article 7.3.1 du règlement de consultation est incomplet ; - Les prestations remises caractérisent un projet inacceptable, soit parce que l'acheteur ne serait pas en mesure de financer sa réalisation, soit parce qu'il contrevient manifestement à la législation en vigueur, sans modification substantielle ; - Les prestations remises ne sont que partiellement conformes au programme et il serait manifestement impossible, sans modifications substantielles, de les adapter lors d'un élément de mission ultérieur pour les rendre conformes ; - L'offre a fait l'objet d'un rejet au titre des travaux du jury ; - Le contenu de l'offre n'est pas conforme à l'article 6.2 du règlement de consultation (en particulier le calcul des surfaces et/ou tableaux de surfaces erronés) ; - La qualité de l'offre a été jugée insuffisante par le jury de concours ; - La règle de l'anonymat n'a pas été respectée.Pour l'équipe lauréate, cette indemnité lui sera versée en même temps que les autres candidats. Cette somme constituera un acompte, et sera déduite des honoraires dus au titre de l'esquisse. Cette indemnité sera payée dès la décision du pouvoir adjudicateur portant sur l'examen des propositions du jury, et sur présentation d'une facture à produire par les concurrents. Le paiement interviendra selon les règles en vigueur au moment du dépôt de cette facture. Cette facture n'est recevable qu'après approbation de la décision du Maître de l'Ouvrage et notification de celle-ci au titulaire. En cas de non-conformité au règlement de concours, notamment en cas d'absence d'une des pièces mentionnées à l'article 7.3 du présent règlement, excluant ainsi la possibilité d'examiner le projet, cette indemnité pourra être modulée, voire supprimée, après avis du jury
Lieu d’exécution
Caen

Acheteur

Nom
Communauté d'agglomération du Cotentin
Site acheteur
lecotentin.fr
Profil acheteur
marchespublicsmanche.fr
Identifiant acheteur
016CBBAE-0F44-1346-87010FEA999FCE3A

Procédure

Type de procédure
restricted
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71200000, 71240000, 71300000, 71310000
Critères d’attribution
quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71310000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Durée mentionnée
Marché de maitrise d'oeuvre comprenant les missions de base : ESQ (Concours), APS, APD, PRO/DCE, AMT, VISA, DET, AOR + les Missions complémentaires : OPC, SSI, PEMD, Synthèse, Dossier d'utilisation, d'exploitation et de maintenance des bâtiments, Assistance pour le transfert des ouvrages à l'exploitant commercial , GED, BIM Management, STD, FLJ, Parasismique, Environnement de chantier, Etude d'impact, Suivi Exploitation - Maintenance sur 3 ans, diagnostic réseau existant Compétences essentielles : - Architecte bâtiment - Urbaniste - Ingénierie courants fort et faible - Ingénierie d'ouvrages de bâtiment complexes (OPQIBI 1902) - Ingénierie en structure - Ingénierie d'ouvrage de bâtiment en développement durable (OPQIBI 1903) - MOE de déconstruction d'ouvrages (OPQIBI 1208) - Bureau d'études thermiques (OPQIBI 1327 et OPQIBI 1333) - Expertise en performance énergétique / MOE de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment - Expertise confirmée dans le domaine énergétique notamment les process de production de froid et thermique intégrant les nouvelles technologies - Synthèse (OPQIBI 0332) - Etude de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment (OPQIBI 1326) - Accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment (OPQIBI 1910) Autres compétences : - MOE en désamiantage (OPQIBI 0902) - MOE d'ouvrages de bâtiment dans le cadre de projets développés en BIM (OPQIBI 1921) - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) de catégorie A (OPQIBI 0321) - Economiste de la construction / Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation (OPQIBI 2202) - Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements, et des activités industrielles (OPQIBI 0612 et OPQIBI 0604) - MOE en acoustique du bâtiment (OPQIBI 1604) - MOE Voirie et Réseaux Divers (OPQIBI 1812) - BIM Management pour des projets de bâtiment (OPQIBI 1922) - SPACE PLANNER / Optimisation de l'agencement des espaces

Références

Identifiant consultation
3b14c205-620b-44da-ae6e-616aec9665a3
Modalités de réponse
www.marches-publics.info, marchespublicsmanche.fr

Lots détectés

LOT-0000
Concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour la construction d'un complexe communautaire regroupant une patinoire et un siège administratif à Cherbourg-en-Cotentin · En application des dispositions de l'article R2162-20 du CCP, les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement de concours bénéficieront d'une indemnité. Pour le lauréat, cette indemnité constituera un acompte sur ses futurs honoraires. L'indemnité est fixée, forfaitairement à 210 000 euros HT pour la remise de l'esquisse. Toutefois, en cas de remise de prestations incomplètes ou insuffisantes, le jury pourra proposer de minorer l'indemnité qui sera allouée aux candidats concernés. Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par le Jury dans les cas suivants : - Le dossier technique décrit à l'article 7.3.1 du règlement de consultation est incomplet ; - Les prestations remises caractérisent un projet inacceptable, soit parce que l'acheteur ne serait pas en mesure de financer sa réalisation, soit parce qu'il contrevient manifestement à la législation en vigueur, sans modification substantielle ; - Les prestations remises ne sont que partiellement conformes au programme et il serait manifestement impossible, sans modifications substantielles, de les adapter lors d'un élément de mission ultérieur pour les rendre conformes ; - L'offre a fait l'objet d'un rejet au titre des travaux du jury ; - Le contenu de l'offre n'est pas conforme à l'article 6.2 du règlement de consultation (en particulier le calcul des surfaces et/ou tableaux de surfaces erronés) ; - La qualité de l'offre a été jugée insuffisante par le jury de concours ; - La règle de l'anonymat n'a pas été respectée.Pour l'équipe lauréate, cette indemnité lui sera versée en même temps que les autres candidats. Cette somme constituera un acompte, et sera déduite des honoraires dus au titre de l'esquisse. Cette indemnité sera payée dès la décision du pouvoir adjudicateur portant sur l'examen des propositions du jury, et sur présentation d'une facture à produire par les concurrents. Le paiement interviendra selon les règles en vigueur au moment du dépôt de cette facture. Cette facture n'est recevable qu'après approbation de la décision du Maître de l'Ouvrage et notification de celle-ci au titulaire. En cas de non-conformité au règlement de concours, notamment en cas d'absence d'une des pièces mentionnées à l'article 7.3 du présent règlement, excluant ainsi la possibilité d'examiner le projet, cette indemnité pourra être modulée, voire supprimée, après avis du jury · CPV 71200000, 71240000, 71300000, 71310000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marchespublicsmanche.fr

Résumé de la consultation

Marché de maitrise d'oeuvre comprenant les missions de base : ESQ (Concours), APS, APD, PRO/DCE, AMT, VISA, DET, AOR + les Missions complémentaires : OPC, SSI, PEMD, Synthèse, Dossier d'utilisation, d'exploitation et de maintenance des bâtiments, Assistance pour le transfert des ouvrages à l'exploitant commercial , GED, BIM Management, STD, FLJ, Parasismique, Environnement de chantier, Etude d'impact, Suivi Exploitation - Maintenance sur 3 ans, diagnostic réseau existant Compétences essentielles : - Architecte bâtiment - Urbaniste - Ingénierie courants fort et faible - Ingénierie d'ouvrages de bâtiment complexes (OPQIBI 1902) - Ingénierie en structure - Ingénierie d'ouvrage de bâtiment en développement durable (OPQIBI 1903) - MOE de déconstruction d'ouvrages (OPQIBI 1208) - Bureau d'études thermiques (OPQIBI 1327 et OPQIBI 1333) - Expertise en performance énergétique / MOE de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment - Expertise confirmée dans le domaine énergétique notamment les process de production de froid et thermique intégrant les nouvelles technologies - Synthèse (OPQIBI 0332) - Etude de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment (OPQIBI 1326) - Accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment (OPQIBI 1910) Autres compétences : - MOE en désamiantage (OPQIBI 0902) - MOE d'ouvrages de bâtiment dans le cadre de projets développés en BIM (OPQIBI 1921) - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) de catégorie A (OPQIBI 0321) - Economiste de la construction / Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation (OPQIBI 2202) - Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements, et des activités industrielles (OPQIBI 0612 et OPQIBI 0604) - MOE en acoustique du bâtiment (OPQIBI 1604) - MOE Voirie et Réseaux Divers (OPQIBI 1812) - BIM Management pour des projets de bâtiment (OPQIBI 1922) - SPACE PLANNER / Optimisation de l'agencement des espaces

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Marché de maitrise d'oeuvre comprenant les missions de base : ESQ (Concours), APS, APD, PRO/DCE, AMT, VISA, DET, AOR + les Missions complémentaires : OPC, SSI, PEMD, Synthèse, Dossier d'utilisation, d'exploitation et de maintenance des bâtiments, Assistance pour le transfert des ouvrages à l'exploitant commercial , GED, BIM Management, STD, FLJ, Parasismique, Environnement de chantier, Etude d'impact, Suivi Exploitation - Maintenance sur 3 ans, diagnostic réseau existant Compétences essentielles : - Architecte bâtiment - Urbaniste - Ingénierie courants fort et faible - Ingénierie d'ouvrages de bâtiment complexes (OPQIBI 1902) - Ingénierie en structure - Ingénierie d'ouvrage de bâtiment en développement durable (OPQIBI 1903) - MOE de déconstruction d'ouvrages (OPQIBI 1208) - Bureau d'études thermiques (OPQIBI 1327 et OPQIBI 1333) - Expertise en performance énergétique / MOE de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment - Expertise confirmée dans le domaine énergétique notamment les process de production de froid et thermique intégrant les nouvelles technologies - Synthèse (OPQIBI 0332) - Etude de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment (OPQIBI 1326) - Accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment (OPQIBI 1910) Autres compétences : - MOE en désamiantage (OPQIBI 0902) - MOE d'ouvrages de bâtiment dans le cadre de projets développés en BIM (OPQIBI 1921) - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) de catégorie A (OPQIBI 0321) - Economiste de la construction / Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation (OPQIBI 2202) - Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements, et des activités industrielles (OPQIBI 0612 et OPQIBI 0604) - MOE en acoustique du bâtiment (OPQIBI 1604) - MOE Voirie et Réseaux Divers (OPQIBI 1812) - BIM Management pour des projets de bâtiment (OPQIBI 1922) - SPACE PLANNER / Optimisation de l'agencement des espaces
Critères d'attribution: Performance énergétique et maintenabilité | Performance énergétique et maintenabilité

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
16/07/2026
Date limite
30/08/2026
Temps restant
45 jours
Fenêtre de réponse
45 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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