Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre mono-attributaire pour travaux – réseaux d’eau potable et d’assainissement – Lot 0001 (CDC Cœur de Saintonge et CDA de Saintes, Saintes, France)

Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)

Matoury (973)

Lieu d'exécution : Saintes, France

Source officielle : TED

Budget IA

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

27/04/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Lieu: Matoury (973)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 27/04/2026
Publication: 24/02/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 86 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 24/02/2026
Échéance : 27/04/2026
Fenêtre de réponse : 62 jours

Profil acheteur

Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973) a publié 35 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 29/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Guyane et Matoury

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 45232150-8, 45232151-5, 45232400-6 et 45232410-9

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : ACCOR-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE CREATION, RENOUVELLEMENT, RENFORCEMENT, REHABILITATION ET D’AMENAGEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT-TERRITOIRE CDC COEUR DE SAINTONGE ET CDA DE SAINTES HORS VILLE DE SAINTES.
Codes CPV : 45232150-8, 45232151-5, 45232400-6 et 45232410-9

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973) a publié 35 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP15
Etudes / Ingenierie8
Collectivites / Services publics7

Territoires cités

Guyane2
Matoury1

Marchés publics de Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Guyane Marchés publics Guyane Marchés publics Matoury

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 27/04/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 29503cd0-ee2f-432e-ae2d-e3763687e320
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Lieu: Matoury (973)
Publication: 24/02/2026
Date limite: 27/04/2026

Référence TED: 00132767-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Date limite: 27/04/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de la Guyane 7 rue Schoelcher BP 5030 97305 CAYENNE CEDEX Tél : 05 94 25 49 70 Télécopie : 05 94 25 49 71 En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de la Guyane 7 rue Schoelcher BP 5030 97305 CAYENNE CEDEX Tél : 05 94 25 49 70 Télécopie : 05 94 25 49 71
Lieu d’exécution: Matoury

Acheteur

Nom: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 24973004500047

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: works
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 45316200
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 45316200

Calendrier et montant

Publication: 24/02/2026
Date limite: 27/04/2026
Heure limite: 12:00:00-03:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 700 000 EUR

Références

Identifiant consultation: f4a64e4c-386e-485f-887a-dc90a348b62e
Modalités de réponse: www.cacl-guyane.fr, www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de la Guyane 7 rue Schoelcher BP 5030 97305 CAYENNE CEDEX Tél : 05 94 25 49 70 Télécopie : 05 94 25 49 71 En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de la Guyane 7 rue Schoelcher BP 5030 97305 CAYENNE CEDEX Tél : 05 94 25 49 70 Télécopie : 05 94 25 49 71 · CPV 45316200 · Montant 700 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Marché-cadre mono-attributaire visant la création, le renouvellement, le renforcement, la réhabilitation et l’aménagement des réseaux d’eau potable et d’assainissement sur le territoire CDC Cœur de Saintonge et CDA de Saintes, exécuté par bons de commande et financé jusqu’à 12 M€ HT sur 5 ans.

Lots (1)

LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

ACCOR-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE CREATION, RENOUVELLEMENT, RENFORCEMENT, REHABILITATION ET D’AMENAGEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT-TERRITOIRE CDC COEUR DE SAINTONGE ET CDA DE SAINTES HORS VILLE DE SAINTES.

Travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d’aménagement des réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif sur les territoires CDC Cœur de Saintonge et CDA de Saintes hors ville de Saintes.

CPV 45232150-8CPV 45232151-5CPV 45232400-6CPV 45232410-9

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

45232150-845232151-545232400-645232410-9

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le marché porte sur des prestations de fourniture et de pose de panneaux de signalisation verticale, de mobilier urbain et de mobilier d’adressage sur les zones d’activités de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL) dans le cadre de la refonte et de la mise à jour de la signalétique économique sur son territoire

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution: Qualité 15% | Qualité 15%

Délais