Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Ain (01)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/07/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Lieu: Ain (01)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 03/07/2026
Publication: 03/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 19 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 03/06/2026
Échéance : 03/07/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 03/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en BresseAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 03/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Collectivites / Services publics2
Environnement / Espaces verts / Proprete2

Marchés publics de Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Ain

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-53787
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Lieu: Ain (01)
Publication: 03/06/2026
Date limite: 03/07/2026

Référence BOAMP: 26-53787
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 03/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages
Description officielle: La présente consultation concerne : - la réalisation de missions d'accompagnement des ménages dans leur parcours MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent ou Loc'Avantages - la réalisation de diagnostics décence, dans le cadre de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Accord-cadre conclu sans minimum. Montant maximum pour la période initiale : 300 000 euro(s) HT Montant maximum pour chacune des 2 périodes de reconduction : 250 000 euro(s) HT Suite à un problème informatique, à la rubrique Durée, au lieu de &quot;A compter du 01/09/26, il convient de lire &quot;à compter de la notification de l'accord-cadre &quot; L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la rubrique -valeur estimée- correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant estimatif par an est estimé à 215 000 euros HT
Acheteur: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Lieu d’exécution: Département 1

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance technique, Assistance à maîtrise d'ouvrage, Assistance juridique
CPV détecté: 71336000
CPV complémentaires: 71336000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 03/06/2026
Date limite: 03/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 03/07/2026
Montant/plafond détecté: 800 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000: Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages · La présente consultation concerne : - la réalisation de missions d'accompagnement des ménages dans leur parcours MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent ou Loc'Avantages - la réalisation de diagnostics décence, dans le cadre de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Accord-cadre conclu sans minimum. Montant maximum pour la période initiale : 300 000 euro(s) HT Montant maximum pour chacune des 2 périodes de reconduction : 250 000 euro(s) HT Suite à un problème informatique, à la rubrique Durée, au lieu de &quot;A compter du 01/09/26, il convient de lire &quot;à compter de la notification de l'accord-cadre &quot; L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la rubrique -valeur estimée- correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant estimatif par an est estimé à 215 000 euros HT · CPV 71336000 · Montant 800 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-53787
Contract folder ID: c907cfbe-8467-493e-8872-f177178fc4e2
Modalités de réponse: marchespublics.ain.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 1

Résumé de la consultation

La présente consultation concerne : - la réalisation de missions d'accompagnement des ménages dans leur parcours MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent ou Loc'Avantages - la réalisation de diagnostics décence, dans le cadre de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Accord-cadre conclu sans minimum. Montant maximum pour la période initiale : 300 000 euro(s) HT Montant maximum pour chacune des 2 périodes de reconduction : 250 000 euro(s) HT Suite à un problème informatique, à la rubrique Durée, au lieu de &quot;A compter du 01/09/26, il convient de lire &quot;à compter de la notification de l'accord-cadre &quot; L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la rubrique -valeur estimée- correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant estimatif par an est estimé à 215 000 euros HT

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.