Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse

Bourg-en-Bresse (01)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/07/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Lieu: Bourg-en-Bresse (01)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/07/2026
Publication: 02/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 20 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 02/06/2026
Échéance : 02/07/2026
Début prévisionnel : 31/08/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 03/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en BresseAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse a publié 17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 03/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Collectivites / Services publics2
Environnement / Espaces verts / Proprete2

Marchés publics de Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Ain Marchés publics Bourg-en-Bresse

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 02/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9400541d-219f-40fd-b521-325cae69e899
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Lieu: Bourg-en-Bresse (01)
Publication: 02/06/2026
Date limite: 02/07/2026

Référence TED: 00381712-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Date limite: 02/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages
Description officielle: La présente consultation concerne : - la réalisation de missions d'accompagnement des ménages dans leur parcours MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent ou Loc'Avantages - la réalisation de diagnostics décence, dans le cadre de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Accord-cadre conclu sans minimum. Montant maximum pour la période initiale : 300 000 euro(s) HT Montant maximum pour chacune des 2 périodes de reconduction : 250 000 euro(s) HT Suite à un problème informatique, à la rubrique Durée, au lieu de &quot;A compter du 01/09/26, il convient de lire &quot;à compter de la notification de l'accord-cadre &quot; L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la rubrique -valeur estimée- correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant estimatif par an est estimé à 215 000 euros HT
Lieu d’exécution: Bourg En Bresse cedex

Acheteur

Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Site acheteur: grandbourg.fr
Profil acheteur: marchespublics.ain.fr
Identifiant acheteur: 47AF1182-C8F9-6217-E91779A3C7139188

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71336000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71336000

Calendrier et montant

Publication: 02/06/2026
Date limite: 02/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/08/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 800 000 EUR

Références

Identifiant consultation: c907cfbe-8467-493e-8872-f177178fc4e2
Modalités de réponse: marchespublics.ain.fr

Lots détectés

LOT-0000: Pacte territorial France Rénov' - Volet 3 - Accompagnement des ménages · La présente consultation concerne : - la réalisation de missions d'accompagnement des ménages dans leur parcours MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent ou Loc'Avantages - la réalisation de diagnostics décence, dans le cadre de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Accord-cadre conclu sans minimum. Montant maximum pour la période initiale : 300 000 euro(s) HT Montant maximum pour chacune des 2 périodes de reconduction : 250 000 euro(s) HT Suite à un problème informatique, à la rubrique Durée, au lieu de &quot;A compter du 01/09/26, il convient de lire &quot;à compter de la notification de l'accord-cadre &quot; L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la rubrique -valeur estimée- correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant estimatif par an est estimé à 215 000 euros HT · CPV 71336000 · Montant 800 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics.ain.fr

Résumé de la consultation

La présente consultation concerne : - la réalisation de missions d'accompagnement des ménages dans leur parcours MaPrimeAdapt', Ma Prime Logement Décent ou Loc'Avantages - la réalisation de diagnostics décence, dans le cadre de la politique de lutte contre l'habitat indigne. Accord-cadre conclu sans minimum. Montant maximum pour la période initiale : 300 000 euro(s) HT Montant maximum pour chacune des 2 périodes de reconduction : 250 000 euro(s) HT Suite à un problème informatique, à la rubrique Durée, au lieu de &quot;A compter du 01/09/26, il convient de lire &quot;à compter de la notification de l'accord-cadre &quot; L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la rubrique -valeur estimée- correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le montant estimatif par an est estimé à 215 000 euros HT

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Accord-cadre conclu sans minimum

Montant maximum pour la période initiale : 300 000 euro(s) HT Montant maximum pour chacune des 2 périodes de reconduction : 250 000 euro(s) HT Suite à un problème informatique, à la rubrique Durée, au lieu de &quot;A compter du 01/09/26, il convient de lire &quot;à compter de la notification de l'accord-cadre &quot; L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Le montant renseigné à la rubrique -valeur estimée- correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises

Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais