Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Navette maritime entre Théoule-sur-Mer et Cannes
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Cannes (06)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
26/04/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
- Lieu
- Cannes (06)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
L'agglomération Cannes Pays de Lérins :
- Définit les conditions d’exécution des prestations, dans le cadre de ses compétences et des dispositions du marché,
- Définit la grille tarifaire applicable au service, et les conditions d’accès au service,
- Définit les objectifs à atteindre en termes de qualité de service,
- Contrôle la bonne exécution du service,
- Verse une rémunération correspondant à l’exécution des prestations,
- S’assure de la bonne utilisation des fonds publics.
A ces fins, l'agglomération s’appuie sur une offre de référence, une qualité de service, des conditions et des modalités d’exploitation définies dans le marché et ses annexes.
Attendus Clés
L'agglomération Cannes Pays de Lérins :
- Définit les conditions d’exécution des prestations, dans le cadre de ses compétences et des dispositions du marché,
- Définit la grille tarifaire applicable au service, et les conditions d’accès au service,
- Définit les objectifs à atteindre en termes de qualité de service,
- Contrôle la bonne exécution du service,
- Verse une rémunération correspondant à l’exécution des prestations,
- S’assure de la bonne utilisation des fonds publics
A ces fins, l'agglomération s’appuie sur une offre de référence, une qualité de service, des conditions et des modalités d’exploitation définies dans le marché et ses annexes.
Critères d'attribution: Valeur environnementale | Valeur environnementale
Planning prévisionnel
Publication25/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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