Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Navette maritime entre Théoule-sur-Mer et Cannes

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Cannes (06)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/04/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Lieu
Cannes (06)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 87 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 25/03/2026
  • Échéance : 26/04/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06) a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 29/05/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Environnement / Espaces verts / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06) a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 29/05/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP16
  • Maintenance14
  • Environnement / Espaces verts / Proprete11

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 26/04/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
6438a34d-5a00-4699-a26a-7402e4aa0cb7
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Lieu
Cannes (06)
Publication
Date limite
Référence TED
00207340-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Navette maritime entre Théoule-sur-Mer et Cannes
Description officielle
1) Complément à la rubrique 2.1 (Procédure) : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). 2) Complément aux rubriques 5.1.3 (Durée estimée) : La durée s'entend à compter de la date de notification du marché. 3) Les renseignements mentionnés aux rubriques 5.1.9 (Critères de sélection) du présent avis devront être fournis par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les mêmes pièces et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le Règlement de la Consultation. 4) Complément aux rubriques 5.1.10 (Critères d'attribution) : Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le Règlement de la Consultation.
Lieu d’exécution
CANNES

Acheteur

Nom
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
www.cannespaysdelerins.fr
Identifiant acheteur
20003991500018

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
60600000, 60640000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
60640000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
2 600 000 EUR

Références

Identifiant consultation
265f1e97-f68c-4e5a-a648-bc6788f1d820
Modalités de réponse
www.cannespaysdelerins.fr, www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001
Navette maritime entre Théoule-sur-Mer et Cannes · Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. · CPV 60600000, 60640000 · Montant 2 600 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.cannespaysdelerins.fr

Résumé de la consultation

L'agglomération Cannes Pays de Lérins : - Définit les conditions d’exécution des prestations, dans le cadre de ses compétences et des dispositions du marché, - Définit la grille tarifaire applicable au service, et les conditions d’accès au service, - Définit les objectifs à atteindre en termes de qualité de service, - Contrôle la bonne exécution du service, - Verse une rémunération correspondant à l’exécution des prestations, - S’assure de la bonne utilisation des fonds publics. A ces fins, l'agglomération s’appuie sur une offre de référence, une qualité de service, des conditions et des modalités d’exploitation définies dans le marché et ses annexes.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

L'agglomération Cannes Pays de Lérins : - Définit les conditions d’exécution des prestations, dans le cadre de ses compétences et des dispositions du marché, - Définit la grille tarifaire applicable au service, et les conditions d’accès au service, - Définit les objectifs à atteindre en termes de qualité de service, - Contrôle la bonne exécution du service, - Verse une rémunération correspondant à l’exécution des prestations, - S’assure de la bonne utilisation des fonds publics
A ces fins, l'agglomération s’appuie sur une offre de référence, une qualité de service, des conditions et des modalités d’exploitation définies dans le marché et ses annexes.
Critères d'attribution: Valeur environnementale | Valeur environnementale

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
25/03/2026
Date limite
26/04/2026
Depuis la clôture
87 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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