Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Navette maritime entre Théoule-sur-Mer et Cannes

Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Cannes (06)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/04/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Lieu
Cannes (06)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

L'agglomération Cannes Pays de Lérins : - Définit les conditions d’exécution des prestations, dans le cadre de ses compétences et des dispositions du marché, - Définit la grille tarifaire applicable au service, et les conditions d’accès au service, - Définit les objectifs à atteindre en termes de qualité de service, - Contrôle la bonne exécution du service, - Verse une rémunération correspondant à l’exécution des prestations, - S’assure de la bonne utilisation des fonds publics. A ces fins, l'agglomération s’appuie sur une offre de référence, une qualité de service, des conditions et des modalités d’exploitation définies dans le marché et ses annexes.

Attendus Clés

L'agglomération Cannes Pays de Lérins : - Définit les conditions d’exécution des prestations, dans le cadre de ses compétences et des dispositions du marché, - Définit la grille tarifaire applicable au service, et les conditions d’accès au service, - Définit les objectifs à atteindre en termes de qualité de service, - Contrôle la bonne exécution du service, - Verse une rémunération correspondant à l’exécution des prestations, - S’assure de la bonne utilisation des fonds publics
A ces fins, l'agglomération s’appuie sur une offre de référence, une qualité de service, des conditions et des modalités d’exploitation définies dans le marché et ses annexes.
Critères d'attribution: Valeur environnementale | Valeur environnementale

Planning prévisionnel

Publication25/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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