Fourniture de gasoil non routier et fioul domestique de chauffage – accord-cadre mono-attributaire pour Montélimar Agglomération et communes (4 ans)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 126 000 € - 618 000 €
- Fourchette · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Contrat-cadre visant à approvisionner en gasoil non routier et fioul domestique de chauffage les bâtiments des collectivités de Montélimar-Agglomération et des communes affiliées, avec mécanismes d’achat dématérialisés, suivi de l’exécution et exigences de développement durable, incluant livraison, gestion administrative et respect des normes environnementales.
Lots (1)
Fourniture de gasoil non routier et de fioul domestique de chauffage
Fourniture de gasoil non routier et de fioul domestique de chauffage pour les bâtiments des collectivités contractantes, via un accord-cadre mono-attributaire, avec livraison et gestion administrative sur le territoire Montélimar-Agglomération et communes associées.
L'acheteur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 27/09/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance13
- Collectivites / Services publics9
- Maintenance CVC8
Territoires cités
- Montélimar1
- Drôme1
Répondre
Consultation clôturée depuis 47 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Cette consultation fait suite à une première consultation qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison de la nécessité d'intégrer la prévention des risques de pollution environnementale dans le cadre du critère développement durable
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- da449361-26a0-42a1-a257-8a15e306cb47
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Fourniture de gasoil non routier et de fioul domestique de chauffage
- Description officielle
- Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
- Lieu d’exécution
- Montelimar
Acheteur
4 éléments
- Nom
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
- Site acheteur
- www.montelimar-agglo.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- C4E01E14-9047-04CE-C0F91925EA50A9D0
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 9135100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 618 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c541214e-db4b-412b-a42c-56b4d9d36b80
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Fourniture de gasoil non routier et de fioul domestique de chauffage · Cette consultation fait suite à une première consultation qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison de la nécessité d'intégrer la prévention des risques de pollution environnementale dans le cadre du critère développement durable · CPV 9135100 · Montant 618 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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