Appel d'Offre PublicSource: TED

Fourniture de gasoil non routier et fioul domestique de chauffage – accord-cadre mono-attributaire pour Montélimar Agglomération et communes (4 ans)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION

Montélimar (26)

Lieu d'exécution : Montélimar, France

Source officielle : TED

Budget IA

126 000 € - 618 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

04/09/2026

Informations clés

Acheteur: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Lieu: Montélimar (26)
Budget: 126 000 € - 618 000 €
Date limite: 04/09/2026
Publication: 03/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 03/08/2026
Échéance : 04/09/2026
Début prévisionnel : 05/11/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 04/08/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Maintenance CVC
Territoires cités : Montélimar et Drôme

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Codes CPV de lots : 09135100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Fourniture de gasoil non routier et de fioul domestique de chauffage
Codes CPV : 09135100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATIONAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/08/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance12
Collectivites / Services publics9
Maintenance CVC7

Territoires cités

Montélimar4
Drôme4

Marchés publics de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Drôme Marchés publics Montélimar

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: da449361-26a0-42a1-a257-8a15e306cb47
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Lieu: Montélimar (26)
Publication: 03/08/2026
Date limite: 04/09/2026

Référence TED: 00540115-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Date limite: 04/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture de gasoil non routier et de fioul domestique de chauffage
Description officielle: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Lieu d’exécution: Montelimar

Acheteur

Nom: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Site acheteur: www.montelimar-agglo.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: C4E01E14-9047-04CE-C0F91925EA50A9D0

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 9135100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 09135100

Calendrier et montant

Publication: 03/08/2026
Date limite: 04/09/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Début prévisionnel: 05/11/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 618 000 EUR

Références

Identifiant consultation: c541214e-db4b-412b-a42c-56b4d9d36b80
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Fourniture de gasoil non routier et de fioul domestique de chauffage · Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat · CPV 9135100 · Montant 618 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Contrat-cadre visant à approvisionner en gasoil non routier et fioul domestique de chauffage les bâtiments des collectivités de Montélimar-Agglomération et des communes affiliées, avec mécanismes d’achat dématérialisés, suivi de l’exécution et exigences de développement durable, incluant livraison, gestion administrative et respect des normes environnementales.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 80 000 € - 400 000 €FourchetteHT

Fourniture de gasoil non routier et de fioul domestique de chauffage

Fourniture de gasoil non routier et de fioul domestique de chauffage pour les bâtiments des collectivités contractantes, via un accord-cadre mono-attributaire, avec livraison et gestion administrative sur le territoire Montélimar-Agglomération et communes associées.

CPV 09135100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

09135100

Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Cette consultation fait suite à une première consultation qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison de la nécessité d'intégrer la prévention des risques de pollution environnementale dans le cadre du critère développement durable

Délais