Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre – Lot n°3 : Abattage et mise en sécurité

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Montélimar (26)
Lieu d'exécution : Ville de Montélimar et communes de Montélimar-Agglomération (26 200 Montélimar)
Source officielle : TED

Budget IA

1 905 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Lieu
Montélimar (26)
Budget
1 905 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 35 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 24/06/2026
  • Échéance : 30/07/2026
  • Début prévisionnel : 11/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 25/06/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Maintenance CVC
  • Territoires cités : Montélimar et Drôme

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 77211400-6

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Abattage et mise en sécurité
  • Codes CPV : 77211400-6

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance9
  • Collectivites / Services publics8
  • Maintenance CVC6

Territoires cités

  • Montélimar2
  • Drôme2

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
d2cd220d-7d7d-44db-b232-7ecd11bc65fd
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Lieu
Montélimar (26)
Publication
Date limite
Référence TED
00434331-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot n°3 - Abattage et mise en sécurité
Description officielle
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Lieu d’exécution
Montelimar

Acheteur

Nom
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Site acheteur
www.montelimar-agglo.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
B4A65513-E135-C697-A2B23611C3AD89A5

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
77211500, 77340000, 77211400
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
77211400

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
1 905 000 EUR

Références

Identifiant consultation
9c45c211-bdef-44a4-a455-474eb588c223
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Lot n°1 - Taille d'entretien · Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat · CPV 77211500, 77340000, 77211400 · Montant 960 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestations d’abattage et de mise en sécurité du patrimoine arboré communaux et intercommunaux, sous forme d’un accord-cadre exécuté par bons de commande sur une durée maximale de 4 ans.

Lots (1)

Lot 3Budget: 92 000 € - 720 000 €FourchetteHT

Abattage et mise en sécurité

Abattage et mise en sécurité du patrimoine arboré communaux et intercommunaux, en accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande.

CPV 77211400-6

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

77211400-6
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Lot n°3 - Abattage et mise en sécurité
Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
24/06/2026
Date limite
30/07/2026
Temps restant
35 jours
Fenêtre de réponse
36 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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FourchetteHT

Date Limite

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France Environnement / Espaces verts / Proprete
Budget IA

<= 200 000 €

PlafondHT

Date Limite

Date non spécifiée

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