Passation de marchés d'assurances – Montélimar Agglomération et Ville de Montélimar
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Consultation pour l'acquisition de contrats d'assurance couvrant les dommages aux biens, la responsabilité civile et risques annexes, les véhicules, la protection fonctionnelle, tous risques et cyber-risques, pour les membres du groupement de commandes Montélimar Agglo et Ville de Montélimar. Allotissement en 6 lots; localisation d'exécution principale à Montélimar (26200); format BOAMP détecté: EFORMS.
Lots (6)
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Couverture des dommages causés aux bâtiments et au patrimoine des organismes concernés par le marché.
Responsabilité civile et risques annexes
Couverture responsabilité civile et risques annexes liées à la gestion du groupement.
Flotte véhicules et risques annexes
Couverture de la flotte automobile et risques annexes.
Protection fonctionnelle
Couverture de la protection fonctionnelle de l’employeur public.
Tous risques expositions
Couverture de tous risques sur les expositions de l’assuré et ses expositions temporaires.
Atteintes au système d’information ("Cyber Risque")
Couverture des cyber risques (responsabilité civile et pertes/frais liés à une malveillance informatique) selon les exigences du C.C.P.
L'acheteur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 27/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 249
- Montant attribué
- 112,7 M €
- 202456,5 M € · 104 marchés
- 202541,1 M € · 102 marchés
- 2026en cours15,1 M € · 43 marchés
- Services · 93
- Travaux · 86
- Fournitures · 70
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance13
- Collectivites / Services publics9
- Maintenance CVC8
Territoires cités
- Montélimar1
- Drôme1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 10 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-87306
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Passation de marchés d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes : MONTELIMAR AGGLOMERATION et Ville de MONTELIMAR
- Description officielle
- La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte des membres du groupement de commandes : MONTELIMAR AGGLOMERATION (coordinateur) et la ville de MONTELIMAR
- Acheteur
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
- Lieu d’exécution
- Département 26
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516400, 66514110, 66513100, 66515200
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot n°1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers · Lot n°6 - Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») · CPV 66510000, 66515000, 66516400, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 26
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
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- CPV détectés sur les lots
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