Appel d'Offre PublicSource: TED

Fourniture et livraison de sacs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages papiers (accord-cadre à bons de commande)

Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Charente-Maritime (17)

Lieu d'exécution : Service Gestion et Prévention des Déchets, 16 rue Anita Conti, 17180 Perigny (France)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 700 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

02/08/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Lieu: Charente-Maritime (17)
Budget: <= 700 000 €
Date limite: 02/08/2026
Publication: 02/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 19 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/07/2026
Échéance : 02/08/2026
Début prévisionnel : 30/09/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Communauté d'Agglomération de La Rochelle a publié 66 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 19 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Maintenance
Territoires cités : Charente-Maritime et La Rochelle

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 18930000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'Agglomération de La RochelleAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'Agglomération de La Rochelle a publié 66 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 19 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP32
Collectivites / Services publics17
Maintenance14

Territoires cités

Charente-Maritime14
La Rochelle1

Marchés publics de Communauté d'Agglomération de La Rochelle Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Charente-Maritime

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f2e95f87-058c-48ec-a308-2462bbae7df4
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Lieu: Charente-Maritime (17)
Publication: 02/07/2026
Date limite: 02/08/2026

Référence TED: 00458059-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Date limite: 02/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES PAPIERS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Description officielle: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Lieu d’exécution: Perigny

Acheteur

Nom: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Site acheteur: www.agglo-larochelle.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 52CBA4F1-F400-37F1-D9E8C322213F8003

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 18930000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 18930000

Calendrier et montant

Publication: 02/07/2026
Date limite: 02/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 30/09/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 700 000 EUR

Références

Identifiant consultation: f58ea58f-016c-465e-a8a9-1679049e12a9
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES PAPIERS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE · Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation · CPV 18930000 · Montant 700 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

L’accord-cadre porte sur la fabrication, le marquage, le conditionnement et la livraison de sacs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages/papiers (hors verre), avec suivi qualité et fourniture d’échantillons. L’exécution se fait au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, avec des prestations réglées par prix unitaires, l’accord-cadre étant conclu avec un maximum.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 18930000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES PAPIERS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Le montant figurant en valeur estimée correspond au montant total euro(s) HT maximum, sur la durée globale du marché

Délais