Fourniture et livraison de sacs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages papiers (accord-cadre à bons de commande)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 700 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre de fourniture de sacs destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages/papiers (fabrication, marquage, conditionnement, livraison, échantillons et suivi qualité), exécuté au fur et à mesure par émission de bons de commande. Prestations réglées par prix unitaires, avec un montant maximum sur la durée globale du marché.
L'acheteur
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
85 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 23/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP37
- Collectivites / Services publics21
- Maintenance17
Territoires cités
- Charente-Maritime5
Répondre
Consultation clôturée depuis 84 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-65523
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES PAPIERS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération de La Rochelle
- Lieu d’exécution
- Département 17
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Sacs
- CPV principal
- 18930000
- CPV complémentaires
- 18930000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 700 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES PAPIERS - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 18930000 · Montant 700 000 EUR
Modalités et références
3 éléments
- Annonce liée
- 26-58539
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 17
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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