Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 23 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 31/05/2026
- Échéance : 29/06/2026
- Fenêtre de réponse : 29 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Protection sociale complémentaire « Convention de participation Santé » (frais de santé) à destination des agents territoriaux
Communauté d'Agglomération de Haguenau
Strasbourg (67)
Lieu d'exécution : France (NUTS FRF11)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
29/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération de Haguenau
- Lieu
- Strasbourg (67)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté d'Agglomération de Haguenau a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 16/07/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Espaces verts
- Territoires cités : Strasbourg
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66510000, 66511000 et 66512000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Convention de participation Santé – Frais de santé
- Codes CPV : 66510000, 66511000 et 66512000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté d'Agglomération de Haguenau a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/07/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Maintenance3
- Espaces verts2
Territoires cités
- Strasbourg3
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 29/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 55dd11a0-5c36-4a59-bde6-d55dfcf40fe6
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération de Haguenau
- Lieu
- Strasbourg (67)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00371449-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération de Haguenau
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux - convention de participation Santé
- Description officielle
- Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux - convention de participation Santé à adhésion facultative
- Lieu d’exécution
- Strasbourg
Acheteur
- Nom
- Communauté d'Agglomération de Haguenau
- Site acheteur
- www.agglo-haguenau.fr
- Profil acheteur
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Identifiant acheteur
- 20006787400012
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 6adbd833-b485-4696-bce5-66600a4c90c8
- Modalités de réponse
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
Lots détectés
- LOT-0001
- Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux - convention de participation Santé · Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux - convention de participation Santé à adhésion facultative · CPV 66510000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
Résumé de la consultation
Consultation pour la conclusion d’une convention de participation visant à proposer aux agents territoriaux (actifs et retraités) une assurance complémentaire « frais de santé » à adhésion facultative, avec financement par la collectivité selon les modalités de la convention et des garanties contractuelles.
Lots (1)
LOT-0001
Convention de participation Santé – Frais de santé
Marché de services relatif à une prestation d’assurance pour la protection sociale complémentaire du risque « frais de santé » à destination des agents territoriaux (contrat collectif à adhésion facultative), couvrant notamment les garanties de soins courants, hospitalisation, optique, dentaire, etc., avec principe de solidarité et participation employeur selon les modalités du CCTP.
CPV 66510000CPV 66511000CPV 66512000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
665100006651100066512000
Attendus Clés
Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux - convention de participation Santé à adhésion facultative
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 31/05/2026
- Date limite
- 29/06/2026
- Depuis la clôture
- 23 jours
- Fenêtre de réponse
- 29 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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