Protection sociale complémentaire « Convention de participation Santé » (frais de santé) à destination des agents territoriaux

Convention de participation Santé – Frais de santé

Marché de services relatif à une prestation d’assurance pour la protection sociale complémentaire du risque « frais de santé » à destination des agents territoriaux (contrat collectif à adhésion facultative), couvrant notamment les garanties de soins courants, hospitalisation, optique, dentaire, etc., avec principe de solidarité et participation employeur selon les modalités du CCTP.