Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Fourniture et acheminement de gaz naturel – accord-cadre multi-attributaires 2029-2032 pour le groupement de commandes CA Haguenau

Communauté d'Agglomération de Haguenau
Strasbourg (67)
Lieu d'exécution : Strasbourg, France
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

20/05/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté d'Agglomération de Haguenau
Lieu
Strasbourg (67)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les sites des membres du groupement CA Haguenau sur 2029-2032 via un accord-cadre multi-attributaires, avec un volume annuel maximal réparti entre les collectivités et un cadre de passation ouvert (DCE CCATP CCAG-FCS). Le marché n’est pas décomposé en lots et prévoit des prestations associées liées à la fourniture et à l’acheminement, sans budget explicite dans l’offre.

Lots (1)

LOT-0001

Fourniture et acheminement de gaz naturel – Lot 1 (CA Haguenau)

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les Points de Comptage et d’Estimation (PCE) desservis par le groupement de commandes de la Communauté d’Agglomération de Haguenau et ses communes partenaires, sur 2029-2032.

CPV 09123000

Attendus Clés

Fourniture d’Energie de Gaz naturel – accord-cadre - 2029-2032

Planning prévisionnel

Publication16/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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