Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre pour la collecte séparative et le traitement des biodéchets des producteurs non ménagers

Communauté d’agglomération de GrandAngoulême

Poitiers (86)

Lieu d'exécution : Territoire communautaire du GrandAngoulême (NUTS FR I31), France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

21/06/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Lieu: Poitiers (86)
Budget: <= 1 000 000 €
Date limite: 21/06/2026
Publication: 19/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 30 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 19/05/2026
Échéance : 21/06/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Communauté d’agglomération de GrandAngoulême a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 08/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Charente et Poitiers

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90524300 et 90510000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers (accord-cadre non alloti)
Codes CPV : 90524300 et 90510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d’agglomération de GrandAngoulêmeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d’agglomération de GrandAngoulême a publié 22 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete5
Travaux / BTP5
Maintenance4

Territoires cités

Charente3
Poitiers2

Marchés publics de Communauté d’agglomération de GrandAngoulême Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Vienne Marchés publics Poitiers

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 21/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 81fdf962-5f38-42e1-a8e0-bcf83494bea4
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Lieu: Poitiers (86)
Publication: 19/05/2026
Date limite: 21/06/2026

Référence TED: 00345361-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Date limite: 21/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers
Description officielle: En application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l’accord-cadre. Elle désigne la communauté d’agglomération de GrandAngoulême comme coordonnateur. A ce titre, GrandAngoulême a pour mission d’organiser l’ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l’article L2113-7 du Code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la passation des bons de commande et de leur bonne exécution. Les membres du groupement sont la Communauté d’agglomération du Grand Angoulême via la centrale d’achat GraP et ses adhérents, la Banque Alimentaire de la Charente et le Restaurant Inter-Administratif. Coordonnateur du groupement : Communauté d’agglomération du Grand Angoulême Service commun de la commande publique 25 boulevard Besson Bey – 16023 ANGOULÊME CEDEX Tél. : 05 45 38 69 84 Courriel : marche-public@grandangouleme.fr Profil d’acheteur : https://demat-ampa.fr La présente consultation a pour objet la collecte séparative avec mise à disposition des contenants adaptés et le traitement des biodéchets des producteurs non ménagers sur une unité spécialisée. Lieu d’exécution avec adresse : territoire communautaire du GrandAngoulême La prestation n’est pas décomposée en lots. La nature de l’accord-cadre ne nécessite pas la division en lots La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement . Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : 1 000 000.00€ HT par an. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. En application de l’article L2111-3 du Code de la commande publique, l’acheteur souhaite promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, le titulaire de l’accord-cadre pourra mettre en œuvre une action d’insertion permettant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Lieu d’exécution: Poitiers Cedex

Acheteur

Nom: Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Site acheteur: demat-ampa.fr
Profil acheteur: demat-ampa.fr
Identifiant acheteur: 20007182700113

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90524300, 90510000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90510000

Calendrier et montant

Publication: 19/05/2026
Date limite: 21/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 3 MONTH

Références

Identifiant consultation: a94d30dc-0fd9-4baf-9fc5-faeac46dbdfe
Modalités de réponse: demat-ampa.fr

Lots détectés

LOT-0001: Collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers · La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative). · CPV 90524300, 90510000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: demat-ampa.fr

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la collecte séparative des biodéchets issus de producteurs non ménagers (mise à disposition de contenants adaptés, collecte puis traitement sur unités spécialisées), via un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, avec engagement sur un montant maximum annuel et clause d’insertion.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 1 000 000 €PlafondHT

Collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers (accord-cadre non alloti)

Prestation non décomposée en lots. Mise à disposition de contenants adaptés, collecte séparative et traitement des biodéchets de producteurs non ménagers sur unité spécialisée, exécutée par bons de commande selon des prix unitaires (BPU).

CPV 90524300CPV 90510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.