Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre pour la collecte séparative et le traitement des biodéchets des producteurs non ménagers

Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Poitiers (86)
Lieu d'exécution (DCE): Territoire communautaire du GrandAngoulême (NUTS FR I31), France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

21/06/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Lieu
Poitiers (86)
Budget
<= 1 000 000 €
Date limite
Publication
Source
TED
Voir l'annonce officielleAccéder au DCE (connexion requise)

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la collecte séparative des biodéchets issus de producteurs non ménagers (mise à disposition de contenants adaptés, collecte puis traitement sur unités spécialisées), via un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande, avec engagement sur un montant maximum annuel et clause d’insertion.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 1 000 000 €PlafondHT

Collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers (accord-cadre non alloti)

Prestation non décomposée en lots. Mise à disposition de contenants adaptés, collecte séparative et traitement des biodéchets de producteurs non ménagers sur unité spécialisée, exécutée par bons de commande selon des prix unitaires (BPU).

CPV 90524300CPV 90510000

Attendus Clés

Collecte séparative et traitement des biodéchets des producteurs non ménagers

Planning prévisionnel

Publication19/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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