Accord-cadre pour la fourniture de sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers (GrandAngoulême)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 560 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre mono-attributaire, sans allotissement, pour la fourniture de sacs en plastique destinés aux usagers du GrandAngoulême (collecte sélective, biodéchets et films plastiques). L’exécution se fait par émission de bons de commande sur 4 ans, avec un montant maximum de commandes.
Lots (1)
Fourniture de sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Sacs pour le service déchets ménagers du GrandAngoulême : sacs translucides jaunes pour la collecte sélective, housses transluscides pour bacs 360 l (biodéchets) et sacs transparents perforés pour la collecte des films plastiques. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Une variante est autorisée sur des sacs biodégradables (épaisseur modifiée) sous conditions.
L'acheteur
Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 323
- Montant attribué
- 277,9 M €
- 202423,5 M € · 117 marchés
- 2025228,9 M € · 150 marchés
- 2026en cours25,5 M € · 56 marchés
- Services · 128
- Fournitures · 113
- Travaux · 82
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance6
- Environnement / Espaces verts / Proprete5
- Travaux / BTP5
Territoires cités
- Poitiers3
- Charente3
Répondre
Consultation clôturée depuis 87 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat-ampa.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-64268
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Fourniture de sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
- Description officielle
- La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant par l’émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement : Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir 560 000 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre La prestation n’est pas décomposée en lots. La nature de l’accord-cadre ne nécessite pas la division en lots. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans. Conformément à l’article R2151-8 à 11 du Code de la commande publique, l’acheteur autorise les candidats à proposer des variantes alternatives sur les sacs biodégradables. Les variantes éventuelles font l’objet d’une présentation et de chiffrages distincts de l’offre de base. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 4 ans.
- Acheteur
- Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
- Lieu d’exécution
- Département 16
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Sacs, Conteneur, poubelles
- CPV principal
- 19640000
- CPV complémentaires
- 19640000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Fourniture de sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers et assimilés · Fourniture de sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers et assimilés · CPV 19640000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Départements de diffusion
- 16
Voies de recours
1 élément
- Recours
- La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et peut être assorti d’une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994; article L.521-1 du Code de juridiction administrative).
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- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
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