Appel d'Offre PublicExpiré

26SF06 - Mission de contrôle d'exploitation et de suivi de réalisation des travaux et opérations de mise en service de la concession de service public pour le traitement des déchets

Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
France (localisation à préciser)

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/06/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 80 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 01/06/2026
  • Échéance : 29/06/2026
  • Début prévisionnel : 23/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 27/08/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 27/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete8
  • Maintenance7
  • Travaux / BTP4

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 29/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
ec198bed-cdf1-48e5-89a1-e97e82399cfd
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00375200-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
26SF06 - Mission de contrôle d'exploitation et de suivi de réalisation des travaux et opérations de mise en service de la concession de service public pour le traitement des déchets
Description officielle
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Lieu d’exécution
Cergy-Pontoise

Acheteur

Nom
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Site acheteur
www.cergypontoise.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
8D0030A0-C8A9-6D1F-2033A002E9BC1959

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71356200
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71356200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
1 100 000 EUR

Références

Identifiant consultation
aab415df-3049-4656-bbe8-d5340616cf8f
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
26SF06 - Mission de contrôle d'exploitation et de suivi de réalisation des travaux et opérations de mise en service de la concession de service public pour le traitement des déchets · L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction · CPV 71356200 · Montant 1 100 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur le contrôle technique, économique et financier de l'exploitation des installations de traitement et de valorisation des déchets ainsi que sur le suivi de la réalisation des travaux mis à la charge du concessionnaire, l'assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties gérée dans le cadre d'une concession de service public passée entre la CACP et CYDEC

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur le contrôle technique, économique et financier de l'exploitation des installations de traitement et de valorisation des déchets ainsi que sur le suivi de la réalisation des travaux mis à la charge du concessionnaire, l'assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties gérée dans le cadre d'une concession de service public passée entre la CACP et CYDEC

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
01/06/2026
Date limite
29/06/2026
Depuis la clôture
80 jours
Fenêtre de réponse
28 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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