Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

26SF06 - Mission de contrôle d'exploitation et de suivi de réalisation des travaux et opérations de mise en service de la concession de service public pour le traitement des déchets

Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/06/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 29/06/2026
Publication: 01/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 29 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 01/06/2026
Échéance : 29/06/2026
Début prévisionnel : 23/07/2026
Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 29/06/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'Agglomération de Cergy-PontoiseAcheteur public

Secteurs proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 29/06/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete7
Maintenance6
Travaux / BTP4

Marchés publics de Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise Appels d'offres Travaux / BTP

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 29/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: ec198bed-cdf1-48e5-89a1-e97e82399cfd
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 01/06/2026
Date limite: 29/06/2026

Référence TED: 00375200-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Date limite: 29/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 26SF06 - Mission de contrôle d'exploitation et de suivi de réalisation des travaux et opérations de mise en service de la concession de service public pour le traitement des déchets
Description officielle: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Lieu d’exécution: Cergy-Pontoise

Acheteur

Nom: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Site acheteur: www.cergypontoise.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 8D0030A0-C8A9-6D1F-2033A002E9BC1959

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71356200
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71356200

Calendrier et montant

Publication: 01/06/2026
Date limite: 29/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 23/07/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 1 100 000 EUR

Références

Identifiant consultation: aab415df-3049-4656-bbe8-d5340616cf8f
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: 26SF06 - Mission de contrôle d'exploitation et de suivi de réalisation des travaux et opérations de mise en service de la concession de service public pour le traitement des déchets · L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction · CPV 71356200 · Montant 1 100 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur le contrôle technique, économique et financier de l'exploitation des installations de traitement et de valorisation des déchets ainsi que sur le suivi de la réalisation des travaux mis à la charge du concessionnaire, l'assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties gérée dans le cadre d'une concession de service public passée entre la CACP et CYDEC

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Clôturé
Publication: 01/06/2026
Date limite: 29/06/2026
Depuis la clôture: 29 jours
Fenêtre de réponse: 28 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

Etablissements de Santé et Médico-sociaux

France 45261420

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

30/07/2026

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