Entretien des cours d'eau sur le territoire de la CAB Bastia – accord-cadre (4 lots) pour 2026-2030
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 2 200 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation pluriannuelle d'entretien, de curage et de gestion hydraulique des cours d'eau, canaux et ouvrages associés du territoire communautaire, répartie en 4 lots couvrant le curage des sections souterraines et non couvertes, l'entretien des dispositifs anti-embâcles, et l'entretien manuel de petites sections, avec obligations de sécurité, de gestion des déchets et de délais d'intervention.
Lots (4)
Curage et entretien des sections souterraines
Curage et entretien des sections souterraines (dessablage, galeries hydrauliques, ouvrages enterrés), incluant l'enlèvement d'embâcles et de déchets, le nettoyage des exutoires et le reporting.
Entretien des sections non couvertes
Entretien des sections à ciel ouvert des cours d'eau, y compris la végétation des berges et du lit, curage si besoin, enlèvement des embâcles et déchets, suivi de ripisylve et rapports photographiques.
Entretien et curage des dispositifs anti-embâcles
Entretien, surveillance et nettoyage des dispositifs anti-embâcles (pièges à embâcles, grilles, IPN), envoi vers les filières adaptées et vérification de l'état des dispositifs.
Entretien manuel de petites sections de cours d'eau
Entretien manuel de petites sections de cours d'eau, de fossés naturels et de canaux, interventions légères ou localisées, avec reporting photographique.
L'acheteur
Communauté d'Agglomération de Bastia
21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP9
- Maintenance7
- Collectivites / Services publics4
Territoires cités
- Bastia1
- Haute-Corse1
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
Répondre
Consultation clôturée depuis 44 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Entretien manuel de petites sections de cours d'eau &lt;br/&gt;
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- cdee2824-df3c-4c9d-ae02-26976c5d9aa0
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Entretien manuel de petites sections de cours d'eau
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Bastia
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté d'Agglomération de Bastia
- Site acheteur
- www.bastia-agglomeration.com
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 2FFFB3F6-B6FB-6AF1-A6B1CC15CFA64B7C
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 77314000, 45262640, 77211300, 90470000, 45246200
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 13 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 3995c68c-700c-4530-935b-d99733c6ccb8
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Curage et entretien des sections souterraines · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 77314000, 90470000, 45262640, 77211300
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 50CPV 51
- CPV détectés sur les lots
- 90470000-245246200-545262640-945246000-345246410-077314000-490913000-0
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