Assurance des prestations statutaires
- Remise des offres
- Dans 21 jours
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité de marché public pour l’assurance des prestations statutaires, protection juridique, responsabilités et risques annexes pour la Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre et ses agents, répartie en plusieurs lots couvrant notamment le personnel, les véhicules et les risques professionnels.
Lots (4)
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Assurance des responsabilités générales et risques annexes, y compris protection fonctionnelle et risques environnementaux.
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR
Assurance du parc automobile et risques annexes (responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, etc.).
PROTECTION JURIDIQUE
Protection juridique de l’entité et des agents et élus, conseils juridiques, assistance psychologique, arbitrage et gestion des litiges.
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Assurance couvrant les prestations statutaires des agents affiliés à la CNRACL (décès, incapacité, congés spéciaux, maternité/adoption/paternité, etc.).
L'acheteur
Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 236
- Montant attribué
- 96,1 M €
- 202440,6 M € · 90 marchés
- 202535,5 M € · 93 marchés
- 2026en cours20 M € · 53 marchés
- Services · 123
- Fournitures · 65
- Travaux · 48
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP6
- Collectivites / Services publics4
- Restauration collective4
Territoires cités
- Nord4
- Hazebrouck3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 21 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 38 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance des prestations statutaires
- Critères d'attribution: Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) | Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) | Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) | Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) | Responsabili
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- e767d684-0fcf-4b63-a4c9-08cda998a3dd
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance des prestations statutaires
- Description officielle
- Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
- Lieu d’exécution
- HAZEBROUCK
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
- Site acheteur
- www.ca-coeurdeflandre.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 20004094700190
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 1 150 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 07e4e9dc-ba6a-47bb-9fdd-ce319316f6e2
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110 · Montant 200 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66510000
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