Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED
RISQUES STATUTAIRES
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
14/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
RISQUES STATUTAIRES
Attendus Clés
RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS
Planning prévisionnel
Publication22/04/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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