Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

RISQUES STATUTAIRES

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET
France (localisation à préciser)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/06/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 38 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 22/04/2026
  • Échéance : 14/06/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 01/07/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete et Nettoyage / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Secteurs proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 01/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Nettoyage / Proprete1
Marchés publics de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 14/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similairesSource officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
9c12269d-ff4a-45e6-ada3-3e957f092409
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00278172-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
RISQUES STATUTAIRES
Description officielle
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution
Castres

Acheteur

Nom
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET
Site acheteur
castres-mazamet.com
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
0DE04575-D2C8-FE07-6BDAA3FCF1E987FD

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516400, 66513000, 66512000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
200 DAY

Références

Identifiant consultation
f582a580-18fb-4c52-97f7-2ba7aeaa7294
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66510000, 66515000, 66516400, 66513000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

RISQUES STATUTAIRES

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
22/04/2026
Date limite
14/06/2026
Depuis la clôture
38 jours
Fenêtre de réponse
53 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

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