Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des OMR et assimilées sur Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer

Communauté d'agglomération ACCM

Bouches-du-Rhône (13)

Lieu d'exécution : Communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer (Département 13, PACA, France)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 8 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

24/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'agglomération ACCM
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Budget: <= 8 000 000 €
Date limite: 24/09/2026
Publication: 22/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 18 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/08/2026
Échéance : 24/09/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Communauté d'agglomération ACCM a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 28/08/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Collectivites / Services publics et Maintenance
Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Arles

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90500000-2 et 90513000-6

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Traitement des OMR et assimilées
Codes CPV : 90500000-2 et 90513000-6

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'agglomération ACCM a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/08/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete18
Collectivites / Services publics14
Maintenance14

Territoires cités

Bouches-du-Rhône5
Marseille3
Arles2

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-82177
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté d'agglomération ACCM
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Publication: 22/08/2026
Date limite: 24/09/2026

Référence BOAMP: 26-82177
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 24/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer
Description officielle: La présente consultation concerne le traitement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la Mer. La prestation se décline de la façon suivante : - De traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées réceptionnées sur le centre de transfert d'Arles et apportées par ACCM aux exutoires de traitement en semi-remorques à Fond Mouvant Alternatif (FMA) - De traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées produites sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer réceptionnées au centre de transfert des Saintes-Maries-de-la-Mer et apportées à l'exutoire en caisson compacté OU apportées directement en Benne à Ordures Ménagères (BOM) Le transport des ordures ménagères vers l'exutoire de traitement ne fait pas partie de la présente consultation. L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er décembre 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 08 septembre 2027 La période d'exécution comprend deux sous-périodes correspondant au périmètre des apports de déchets : - Sous-Période 1 : à compter du 1er décembre 2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026 : apport des OMR issues de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer ; - Sous-Période 2 : du 1er janvier 2027 au 8 septembre 2027 : apport des OMR issues des communes des Saintes Maries-de-la-Mer, de Saint-Martin-de-Crau et d'Arles Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 8 000 000 euro(s) HT
Acheteur: Communauté d'agglomération ACCM
Lieu d’exécution: Département 13

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Déchets non ménagers (prestations), Ordures ménagères (prestations)
CPV détecté: 90500000
CPV complémentaires: 90500000, 90513000
Critères d’attribution: quality, cost, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 22/08/2026
Date limite: 24/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 24/09/2026

Lots détectés

LOT-0000: Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer · La présente consultation concerne le traitement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la Mer. La prestation se décline de la façon suivante : - De traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées réceptionnées sur le centre de transfert d'Arles et apportées par ACCM aux exutoires de traitement en semi-remorques à Fond Mouvant Alternatif (FMA) - De traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées produites sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer réceptionnées au centre de transfert des Saintes-Maries-de-la-Mer et apportées à l'exutoire en caisson compacté OU apportées directement en Benne à Ordures Ménagères (BOM) Le transport des ordures ménagères vers l'exutoire de traitement ne fait pas partie de la présente consultation. L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er décembre 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 08 septembre 2027 La période d'exécution comprend deux sous-périodes correspondant au périmètre des apports de déchets : - Sous-Période 1 : à compter du 1er décembre 2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026 : apport des OMR issues de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer ; - Sous-Période 2 : du 1er janvier 2027 au 8 septembre 2027 : apport des OMR issues des communes des Saintes Maries-de-la-Mer, de Saint-Martin-de-Crau et d'Arles Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 8 000 000 euro(s) HT · CPV 90500000, 90513000

Modalités et références

ID web: 26-82177
Contract folder ID: 8ee895cd-cd8b-4b8c-ad8d-3acd364622c8
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 13

Résumé de la consultation

Prestation de traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer, avec obligation de résultats et possibilité d'utiliser plusieurs filières de valorisation (valorisation énergétique privilégiée, incinération minimale, CSR ou ISDND). Organisation logistique, suivi et reporting prévus sur la durée de l’accord-cadre (déc 2026 – sept 2027), plafonné à 8 M€ HT sur l’ensemble de la période.

Lots (1)

LOT-0000

Traitement des OMR et assimilées

Prestation de traitement des OMR et assimilées provenant des communes concernées (Arles, Saint-Martin-de-Crau, Saintes-Maries-de-la-Mer) via centres et exutoires mentionnés, avec choix de mode de traitement et accompagnement éventuel en prévention des déchets.

CPV 90500000-2CPV 90513000-6

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.