Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord cadre à bons de commande – Entretien et maintenance du réseau d’eaux pluviales et ouvrages d’assainissement pluvial enterrés (ACCM) – plafond annuel max. 300 000 EUR HT

Communauté d'agglomération ACCM

Bouches-du-Rhône (13)

Lieu d'exécution : Territoire ACCM (six communes: Arles, Boulbon, Tarascon, Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mézoargues) - Département 13, France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 300 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

22/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'agglomération ACCM
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Budget: <= 300 000 €
Date limite: 22/09/2026
Publication: 20/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 14 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 20/08/2026
Échéance : 22/09/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Communauté d'agglomération ACCM a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 28/08/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Collectivites / Services publics et Maintenance
Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Arles

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'agglomération ACCMAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'agglomération ACCM a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/08/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete18
Collectivites / Services publics14
Maintenance14

Territoires cités

Bouches-du-Rhône5
Marseille3
Arles2

Marchés publics de Communauté d'agglomération ACCM Appels d'offres Maintenance Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-81578
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté d'agglomération ACCM
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Publication: 20/08/2026
Date limite: 22/09/2026

Référence BOAMP: 26-81578
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 22/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et d'ouvrages d'assainissement pluvial enterrés
Description officielle: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité
Acheteur: Communauté d'agglomération ACCM
Lieu d’exécution: Département 13

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Maintenance, Voirie et réseaux divers, Assainissement, Réseaux divers
CPV détecté: 90470000
CPV complémentaires: 90470000, 90500000
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 20/08/2026
Date limite: 22/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 22/09/2026

Lots détectés

LOT-0000: Accord cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et d'ouvrages d'assainissement pluvial enterrés · L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité · CPV 90470000, 90500000

Modalités et références

ID web: 26-81578
Contract folder ID: f193656b-2bb9-4cb4-958d-12c77e5583a7
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 13

Résumé de la consultation

Accord-cadre mono-attributaire portant sur les prestations d’entretien et de maintenance du réseau pluvial et des ouvrages d’assainissement pluvial enterrés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération ACCM, selon le CCTP. Le marché prévoit un plafond annuel maximum de 300 000 EUR HT et des reconductions successives; exécution sur les six communes membres (Arles, Boulbon, Tarascon, Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mézoargues) dans le cadre d’un marché public non alloti.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.