Accord-cadre composite pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 2 000 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre visant la collecte des ordures ménagères résiduelles et des cartons, le lavage des bacs, la gestion et le transfert des déchets au quai de transfert, ainsi que le transport des OMR jusqu’aux exutoires de traitement, avec prestations forfaitaires et bons de commande, et orientation vers l’optimisation des tournées et la valorisation des flux cartons, sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer. Mise en œuvre adaptée au caractère touristique et au périmètre communal, incluant obligations de sécurité, de traçabilité et de continuité du service.
Lots (1)
Accord-cadre composite pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer
Accord-cadre couvrant la collecte des OMR et cartons, lavage des bacs, gestion du quai de transfert et du site d’exploitation, transport des OMR vers les exutoires et gestion de la base de vie, avec prestations forfaitaires et bons de commande et objectifs d’optimisation des flux et de valorisation.
L'acheteur
Communauté d'agglomération ACCM
36 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication : 23/10/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete20
- Collectivites / Services publics18
- Maintenance16
Territoires cités
- Arles5
- Bouches-du-Rhône5
- Saintes-Maries-de-la-Mer1
- Saint-Martin-de-Crau1
- Saint-Pierre-de-Mézoargues1
Répondre
Consultation clôturée depuis 57 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-70010
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre composite pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer
- Description officielle
- Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes : - la collecte des OMR, - le lavage des bacs d'OMR, - la collecte des CARTONS et leur vidage à la Déchèterie des SMM, - la gestion, l'entretien et la maintenance du quai de transfert, - la gestion du pont bascule, - le transport des OMR depuis le quai de transfert, - le transport des OMR collectées sur la commune des SMM sans rupture de charge, - la gestion, l'entretien et la maintenance du site hors quai de transfert. Le présent accord-cadre est composite. Il comprend : Partie n°1 : Prestations forfaitaires - Une partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) réalisée dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette partie forfaitaire comprend notamment les prestations de collecte « régulières » des OMR, de lavage régulier des bacs d'OMR et de gestion, entretien et maintenance du site hors quai de transfert. Partie n°2 : Prestations exécutées par émission de bons de commande - Une partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) réalisée dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette partie à bons de commande comprend notamment les prestations de collecte « additionnelles » d'OMR (manifestations), de lavage occasionnel des bacs d'OMR, de collecte des cartons, de gestion, entretien et maintenance du quai de transfert et de transport des OMR. Conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, seule la partie exécutée par émission de bons de commande est assortie d'un montant maximum. Montant maximum de la partie exécutée par émission de bons de commande : 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/12/26 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 4 ans
- Acheteur
- Communauté d'agglomération ACCM
- Lieu d’exécution
- Département 13
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Ordures ménagères (prestations)
- CPV principal
- 90511000
- CPV complémentaires
- 90511000, 90500000, 90511200, 90512000
- Critères d’attribution
- quality, cost, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Accord-cadre composite pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer · Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes : - la collecte des OMR, - le lavage des bacs d'OMR, - la collecte des CARTONS et leur vidage à la Déchèterie des SMM, - la gestion, l'entretien et la maintenance du quai de transfert, - la gestion du pont bascule, - le transport des OMR depuis le quai de transfert, - le transport des OMR collectées sur la commune des SMM sans rupture de charge, - la gestion, l'entretien et la maintenance du site hors quai de transfert. Le présent accord-cadre est composite. Il comprend : Partie n°1 : Prestations forfaitaires - Une partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) réalisée dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette partie forfaitaire comprend notamment les prestations de collecte « régulières » des OMR, de lavage régulier des bacs d'OMR et de gestion, entretien et maintenance du site hors quai de transfert. Partie n°2 : Prestations exécutées par émission de bons de commande - Une partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) réalisée dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette partie à bons de commande comprend notamment les prestations de collecte « additionnelles » d'OMR (manifestations), de lavage occasionnel des bacs d'OMR, de collecte des cartons, de gestion, entretien et maintenance du quai de transfert et de transport des OMR. Conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, seule la partie exécutée par émission de bons de commande est assortie d'un montant maximum. Montant maximum de la partie exécutée par émission de bons de commande : 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/12/26 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 4 ans · CPV 90511000, 90500000, 90511200, 90512000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 13
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- Familles CPV du secteur
- CPV 50CPV 51
- CPV détectés sur les lots
- 90511000905000009051120090512000
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