Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre composite pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer

Communauté d'agglomération ACCM

Bouches-du-Rhône (13)

Lieu d'exécution : Saintes-Maries-de-la-Mer, Bouches-du-Rhône (13), France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 2 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

01/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'agglomération ACCM
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Budget: <= 2 000 000 €
Date limite: 01/09/2026
Publication: 15/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 41 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 15/07/2026
Échéance : 01/09/2026
Fenêtre de réponse : 48 jours

Profil acheteur

Communauté d'agglomération ACCM a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 15/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Environnement / Espaces verts / Proprete et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Marseille et Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 90511000, 90500000, 90511200 et 90512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Accord-cadre composite pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer
Codes CPV : 90511000, 90500000, 90511200 et 90512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'agglomération ACCM a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 15/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance12
Environnement / Espaces verts / Proprete10
Collectivites / Services publics7

Territoires cités

Marseille2
Bouches-du-Rhône2

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-70010
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté d'agglomération ACCM
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Publication: 15/07/2026
Date limite: 01/09/2026

Référence BOAMP: 26-70010
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 01/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre composite pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer
Description officielle: Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes : - la collecte des OMR, - le lavage des bacs d'OMR, - la collecte des CARTONS et leur vidage à la Déchèterie des SMM, - la gestion, l'entretien et la maintenance du quai de transfert, - la gestion du pont bascule, - le transport des OMR depuis le quai de transfert, - le transport des OMR collectées sur la commune des SMM sans rupture de charge, - la gestion, l'entretien et la maintenance du site hors quai de transfert. Le présent accord-cadre est composite. Il comprend : Partie n°1 : Prestations forfaitaires - Une partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) réalisée dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette partie forfaitaire comprend notamment les prestations de collecte « régulières » des OMR, de lavage régulier des bacs d'OMR et de gestion, entretien et maintenance du site hors quai de transfert. Partie n°2 : Prestations exécutées par émission de bons de commande - Une partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) réalisée dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette partie à bons de commande comprend notamment les prestations de collecte « additionnelles » d'OMR (manifestations), de lavage occasionnel des bacs d'OMR, de collecte des cartons, de gestion, entretien et maintenance du quai de transfert et de transport des OMR. Conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, seule la partie exécutée par émission de bons de commande est assortie d'un montant maximum. Montant maximum de la partie exécutée par émission de bons de commande : 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/12/26 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 4 ans
Acheteur: Communauté d'agglomération ACCM
Lieu d’exécution: Département 13

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Ordures ménagères (prestations)
CPV détecté: 90511000
CPV complémentaires: 90511000, 90500000, 90511200, 90512000
Critères d’attribution: quality, cost, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 15/07/2026
Date limite: 01/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 01/09/2026

Lots détectés

LOT-0000: Accord-cadre composite pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer · Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes : - la collecte des OMR, - le lavage des bacs d'OMR, - la collecte des CARTONS et leur vidage à la Déchèterie des SMM, - la gestion, l'entretien et la maintenance du quai de transfert, - la gestion du pont bascule, - le transport des OMR depuis le quai de transfert, - le transport des OMR collectées sur la commune des SMM sans rupture de charge, - la gestion, l'entretien et la maintenance du site hors quai de transfert. Le présent accord-cadre est composite. Il comprend : Partie n°1 : Prestations forfaitaires - Une partie forfaitaire par application des prix forfaitaires indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) réalisée dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette partie forfaitaire comprend notamment les prestations de collecte « régulières » des OMR, de lavage régulier des bacs d'OMR et de gestion, entretien et maintenance du site hors quai de transfert. Partie n°2 : Prestations exécutées par émission de bons de commande - Une partie à bons de commande par application des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) réalisée dans les conditions définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette partie à bons de commande comprend notamment les prestations de collecte « additionnelles » d'OMR (manifestations), de lavage occasionnel des bacs d'OMR, de collecte des cartons, de gestion, entretien et maintenance du quai de transfert et de transport des OMR. Conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, seule la partie exécutée par émission de bons de commande est assortie d'un montant maximum. Montant maximum de la partie exécutée par émission de bons de commande : 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/12/26 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 4 ans · CPV 90511000, 90500000, 90511200, 90512000

Modalités et références

ID web: 26-70010
Contract folder ID: ff9d96f4-dd1f-4c38-a56c-5628d7be08c1
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 13

Résumé de la consultation

Accord-cadre visant la collecte des ordures ménagères résiduelles et des cartons, le lavage des bacs, la gestion et le transfert des déchets au quai de transfert, ainsi que le transport des OMR jusqu’aux exutoires de traitement, avec prestations forfaitaires et bons de commande, et orientation vers l’optimisation des tournées et la valorisation des flux cartons, sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer. Mise en œuvre adaptée au caractère touristique et au périmètre communal, incluant obligations de sécurité, de traçabilité et de continuité du service.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 2 000 000 €PlafondHT

Accord-cadre composite pour la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer

Accord-cadre couvrant la collecte des OMR et cartons, lavage des bacs, gestion du quai de transfert et du site d’exploitation, transport des OMR vers les exutoires et gestion de la base de vie, avec prestations forfaitaires et bons de commande et objectifs d’optimisation des flux et de valorisation.

CPV 90511000CPV 90500000CPV 90511200CPV 90512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.