Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre mono-attributaire pour la gestion de la déchèterie des Saintes-Maries-de-la-Mer

Communauté d'agglomération ACCM

Bouches-du-Rhône (13)

Lieu d'exécution : Saintes-Maries-de-la-Mer (13460), ACCM, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

800 000 € - 1 600 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

03/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'agglomération ACCM
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Budget: 800 000 € - 1 600 000 €
Date limite: 03/09/2026
Publication: 12/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 43 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 12/07/2026
Échéance : 03/09/2026
Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

Communauté d'agglomération ACCM a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 15/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Environnement / Espaces verts / Proprete et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Marseille et Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 90500000 et 90512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Gestion de la déchèterie des Saintes-Maries-de-la-Mer
Codes CPV : 90500000 et 90512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'agglomération ACCM a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 15/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance12
Environnement / Espaces verts / Proprete10
Collectivites / Services publics7

Territoires cités

Marseille2
Bouches-du-Rhône2

Marchés publics de Communauté d'agglomération ACCM Appels d'offres Maintenance Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-69651
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté d'agglomération ACCM
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Publication: 12/07/2026
Date limite: 03/09/2026

Référence BOAMP: 26-69651
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 03/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la gestion de la déchèterie des Saintes-Maries-de-la-Mer
Description officielle: Le présent accord cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la CA d'Arles Crau Camargue Montagnette confie au titulaire les prestations régulières et occasionnelles à réaliser sur le périmètre de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer : - De gestion de la déchèterie (haut de quai, mise à disposition de caissons, compactage des déchets …). - De transport des caissons de la déchèterie vers les exutoires de valorisation. - De maintenance et d'entretien de la déchèterie - Du maintien des abords du site propre même en cas de dépôts sauvages et d'actes d'incivilité. La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/12/2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 24 mois. Le présent accord-cadre comprend deux reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Montant de l'accord-cadre : Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé comme suit : - Période initiale (2 ans) : 800 000 euro(s) HT soit 844 000 euro(s) TTC, - Chaque Période de reconduction (1 an) : 400 000 euro(s) HT soit 422 000 euro(s) TTC Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, en cas de reconduction, est fixé à 1 600 000 euro(s) HT, soit 1 688 000 euro(s) TTC
Acheteur: Communauté d'agglomération ACCM
Lieu d’exécution: Département 13

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Déchetterie (exploitation), Transport, Maintenance
CPV détecté: 90500000
CPV complémentaires: 90500000, 90512000
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 12/07/2026
Date limite: 03/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 03/09/2026

Lots détectés

LOT-0000: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la gestion de la déchèterie des Saintes-Maries-de-la-Mer · Le présent accord cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la CA d'Arles Crau Camargue Montagnette confie au titulaire les prestations régulières et occasionnelles à réaliser sur le périmètre de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer : - De gestion de la déchèterie (haut de quai, mise à disposition de caissons, compactage des déchets …). - De transport des caissons de la déchèterie vers les exutoires de valorisation. - De maintenance et d'entretien de la déchèterie - Du maintien des abords du site propre même en cas de dépôts sauvages et d'actes d'incivilité. La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/12/2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 24 mois. Le présent accord-cadre comprend deux reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Montant de l'accord-cadre : Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé comme suit : - Période initiale (2 ans) : 800 000 euro(s) HT soit 844 000 euro(s) TTC, - Chaque Période de reconduction (1 an) : 400 000 euro(s) HT soit 422 000 euro(s) TTC Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, en cas de reconduction, est fixé à 1 600 000 euro(s) HT, soit 1 688 000 euro(s) TTC · CPV 90500000, 90512000

Modalités et références

ID web: 26-69651
Contract folder ID: 206ac341-5245-4d3d-b5bb-c820dc2fb4da
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 13

Résumé de la consultation

Gestion intégrée de la déchèterie des Saintes-Maries-de-la-Mer: exploitation et maintenance du site, accueil et contrôle des usagers, collecte, pesée et transport des déchets vers les exutoires, gestion des caissons et des filières, avec objectifs de valorisation et continuité du service.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 800 000 € - 1 600 000 €PlafondHT

Gestion de la déchèterie des Saintes-Maries-de-la-Mer

Prestation de services incluant l’exploitation de la déchèterie, l’accueil et le contrôle des usagers, le chargement et le transport des déchets vers les exutoires, l’entretien et la maintenance du site, la gestion des caissons et des contenants, le suivi administratif et le reporting, ainsi que les filières REP et la valorisation des flux.

CPV 90500000CPV 90512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.