Collectivité de Saint Martin - Achat de titres-restaurant pour le personnel (accord-cadre mono-attributaire, LOT-0001)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 8 000 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 1 lot
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture et gestion des titres-restaurant dématérialisés sur carte et supports papier lorsque nécessaire, destinés au personnel de la Collectivité de Saint-Martin, avec émission, chargement, distribution et suivi, au sein d’un accord-cadre à bons de commande non alloti sur 48 mois, comprenant un réseau d’acceptation, protection des données et modalités de paiement/délais.
Lots (1)
Livraison, émission, chargement et gestion de titres-restaurant dématérialisés sur carte pour le personnel de la Collectivité de Saint-Martin
Prestation unique d’émission, de chargement et de gestion des titres-restaurant dématérialisés sur carte (et titres papier lorsque nécessaire) pour le personnel, incluant livraison, réseau d’acceptation et accompagnement administratif.
L'acheteur
Communauté Communes Thiérache Centre
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 05/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 39
- Montant attribué
- 13,9 M €
- 20241,8 M € · 15 marchés
- 20257,9 M € · 13 marchés
- 2026en cours4,2 M € · 11 marchés
- Travaux · 22
- Services · 15
- Fournitures · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
- Travaux / BTP3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 43 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-77574
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Achat de titres-restaurant pour le personnel de la CCTC
- Description officielle
- La Communauté de Communes de la Thiérache du Centre reprend la gestion des titres-restaurant pour son personnel à compter du 1er Janvier 2027, et souhaite recruter un prestataire qui pourra assurer le pourvoi de ces titres. Le présent marché vise à recruter un prestataire qui puisse fournir des titres-restaurant au format papier pendant au moins 1 an à compter du 1er Janvier 2027 et des titres-restaurant au format « carte », type carte bancaire, à compter du moment où l’émission des titres papier ne sera plus autorisée. Les prescriptions administratives du marché sont fixées par le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) du marché. Les prescriptions techniques du marché sont fixées par les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P) propres à chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minima et avec un maximum annuel de 150 000 € HT. La durée du marché est de 4 années fermes, à compter du 1er Janvier 2027. Le marché n'est ni alloti, ni tranché, ni ouvert aux variantes, et qui ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. En revanche il est divisé en phases. Il est passé sous la procédure de l'appel d'offres, en raison de sa nature et de son montant total maximal (600 000 € HT). Les candidats intéressés par ce marché trouveront dans les documents du marchés tous les renseignements nécessaires pour formuler une offre. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la CCTC : www.marches-securises.fr. Les pièces du marché doivent être rédigées en français et en euros.
- Acheteur
- Communauté Communes Thiérache Centre
- Lieu d’exécution
- Département 2
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Titres restaurant
- CPV principal
- 66133000
- CPV complémentaires
- 66133000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 600 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Achat de titres-restaurant pour le personnel de la CCTC · Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé selon la procédure de l'appel d'offres. Passé pour une durée de 4 ans fermes, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 150 000 € HT, soit 600 000 € HT maximum sur la durée totale du marché. Le non allotissement du marché est expliqué dans le règlement de consultation du marché. · CPV 66133000
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 2
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel : recours applicable dès la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative ; - recours de pleine juridiction, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat « Tarn-et-Garonne » (CE 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, Requête n°358994) : tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; - recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art R. 421-2 du Code de Justice Administrative).
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
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Veille Semagora
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