Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP

Collectivité de Saint Martin - Achat de titres-restaurant pour le personnel (accord-cadre mono-attributaire, LOT-0001)

Communauté Communes Thiérache Centre

Aisne (02)

Lieu d'exécution : Marigot, Collectivité de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin, France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 8 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

09/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté Communes Thiérache Centre
Lieu: Aisne (02)
Budget: <= 8 000 000 €
Date limite: 09/09/2026
Publication: 05/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 3 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 05/08/2026
Échéance : 09/09/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Communauté Communes Thiérache Centre a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 05/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP
Territoires cités : Aisne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 66133000 et 30199770

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Livraison, émission, chargement et gestion de titres-restaurant dématérialisés sur carte pour le personnel de la Collectivité de Saint-Martin
Codes CPV : 66133000 et 30199770

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté Communes Thiérache CentreAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté Communes Thiérache Centre a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 05/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Environnement / Espaces verts / Proprete3
Travaux / BTP3

Territoires cités

Aisne1

Marchés publics de Communauté Communes Thiérache Centre Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Aisne

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-77574
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté Communes Thiérache Centre
Lieu: Aisne (02)
Publication: 05/08/2026
Date limite: 09/09/2026

Référence BOAMP: 26-77574
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 09/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Achat de titres-restaurant pour le personnel de la CCTC
Description officielle: La Communauté de Communes de la Thiérache du Centre reprend la gestion des titres-restaurant pour son personnel à compter du 1er Janvier 2027, et souhaite recruter un prestataire qui pourra assurer le pourvoi de ces titres. Le présent marché vise à recruter un prestataire qui puisse fournir des titres-restaurant au format papier pendant au moins 1 an à compter du 1er Janvier 2027 et des titres-restaurant au format « carte », type carte bancaire, à compter du moment où l’émission des titres papier ne sera plus autorisée. Les prescriptions administratives du marché sont fixées par le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) du marché. Les prescriptions techniques du marché sont fixées par les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P) propres à chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minima et avec un maximum annuel de 150 000 € HT. La durée du marché est de 4 années fermes, à compter du 1er Janvier 2027. Le marché n'est ni alloti, ni tranché, ni ouvert aux variantes, et qui ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. En revanche il est divisé en phases. Il est passé sous la procédure de l'appel d'offres, en raison de sa nature et de son montant total maximal (600 000 € HT). Les candidats intéressés par ce marché trouveront dans les documents du marchés tous les renseignements nécessaires pour formuler une offre. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la CCTC : www.marches-securises.fr. Les pièces du marché doivent être rédigées en français et en euros.
Acheteur: Communauté Communes Thiérache Centre
Lieu d’exécution: Département 2

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Titres restaurant
CPV détecté: 66133000
CPV complémentaires: 66133000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 05/08/2026
Date limite: 09/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 09/09/2026
Montant/plafond détecté: 600 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · - référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel : recours applicable dès la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative ; - recours de pleine juridiction, conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat « Tarn-et-Garonne » (CE 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, Requête n°358994) : tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; - recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art R. 421-2 du Code de Justice Administrative). · CPV 66133000

Modalités et références

ID web: 26-77574
Contract folder ID: 37bff310-97ae-4bed-ae16-a33e027fcdb2
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 2

Résumé de la consultation

Fourniture et gestion des titres-restaurant dématérialisés sur carte et supports papier lorsque nécessaire, destinés au personnel de la Collectivité de Saint-Martin, avec émission, chargement, distribution et suivi, au sein d’un accord-cadre à bons de commande non alloti sur 48 mois, comprenant un réseau d’acceptation, protection des données et modalités de paiement/délais.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 8 000 000 €PlafondHT

Livraison, émission, chargement et gestion de titres-restaurant dématérialisés sur carte pour le personnel de la Collectivité de Saint-Martin

Prestation unique d’émission, de chargement et de gestion des titres-restaurant dématérialisés sur carte (et titres papier lorsque nécessaire) pour le personnel, incluant livraison, réseau d’acceptation et accompagnement administratif.

CPV 66133000CPV 30199770

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.