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Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Commuanuté de Communes de l'Est de la Somme
Amiens (80)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/07/2026

Informations clés

Acheteur
Commuanuté de Communes de l'Est de la Somme
Lieu
Amiens (80)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Résumé de la consultation

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Attendus Clés

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Planning prévisionnel

Publication02/06/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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