Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 12 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 24/07/2026
- Échéance : 18/09/2026
- Fenêtre de réponse : 57 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
LOT-0001 | Gestion et entretien des espaces verts - INI Paris (75)
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Paris (75)
Lieu d'exécution : Locaux du titulaire (lieu d’exécution sur le site du titulaire, Paris).
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
364 000 € - 546 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
18/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- 364 000 € - 546 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 24/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Maintenance
- Territoires cités : Paris et Paris
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79100000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 79100000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : LOT-0001 – Gestion et entretien des espaces verts INI Paris (75)
- Codes CPV : 79100000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Maintenance1
Territoires cités
- Paris1
- Paris1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-73438
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-73438
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- 26_CNIL_01
- Description officielle
- Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives .
- Acheteur
- Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV détecté
- 79100000
- CPV complémentaires
- 79100000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.000+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 364 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- Valeur Technique · Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives . · CPV 79100000 · Montant 364 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-73438
- Contract folder ID
- 84fdf47e-53e7-4001-b69c-a5a94e072230
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 75
Résumé de la consultation
Prestation de gestion et d’entretien des espaces verts pour l’INI à Paris (75), couvrant les prestations récurrentes et ponctuelles sur le site, avec un cadre budgétaire plafonné et reconductible, et exigences associées (BDGES BEGES, sécurité, etc.).
Lots (1)
LOT-0001Budget: 364 000 € - 546 000 €PlafondHT
LOT-0001 – Gestion et entretien des espaces verts INI Paris (75)
Prestation de gestion et d’entretien des espaces verts au profit de l’INI à Paris (75), incluant entretien récurrent et ponctuel sur le site.
CPV 79100000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79100000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
79100000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 24/07/2026
- Date limite
- 18/09/2026
- Temps restant
- 12 jours
- Fenêtre de réponse
- 57 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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Paris 79100000
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
364 000 € - 546 000 €
FourchetteHT
Date Limite
18/09/2026
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<= 130 000 €
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Budget estimé
Budget non spécifié
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