Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives.
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 364 000 € - 546 000 €
- Fourchette · HT
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation juridique et contentieuse: prise en charge du traitement et de la rédaction des mémoires en défense pour CNIL dans les contentieux devant les juridictions administratives.
Lots (1)
Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives
Prestation visant le traitement et la rédaction des mémoires en défense pour CNIL dans des contentieux devant les juridictions administratives.
L'acheteur
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 24/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 3
- Montant attribué
- 535,1 k €
- 20240 € · 0 marché
- 2025102,7 k € · 1 marché
- 2026en cours432,4 k € · 2 marchés
- Services · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Maintenance1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 36 jours.
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Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives .
- Critères d'attribution: Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 9bcf485f-cde5-4209-921a-c367cef4f1a3
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives .
- Description officielle
- Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives .
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
- Site acheteur
- paris.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 11000012200033
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79100000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 364 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 84fdf47e-53e7-4001-b69c-a5a94e072230
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives . · Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives . · CPV 79100000 · Montant 364 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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