Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Externalisation des opérations liées au traitement de plaintes pour la CNIL (BOAMP 26_CNIL_03)

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Paris (75)

Lieu d'exécution : Locaux du titulaire

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

12/08/2026

Informations clés

Acheteur: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 500 000 €
Date limite: 12/08/2026
Publication: 08/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 20 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 08/07/2026
Échéance : 12/08/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 08/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 75130000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 75130000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Externalisation des opérations liées au traitement des plaintes (CNIL)
Codes CPV : 75130000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Commission Nationale de l'Informatique et des LibertésAcheteur public

Secteurs proches

Maintenance1 AO

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 08/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance1

Territoires cités

Paris1

Marchés publics de Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-67208
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Lieu: Paris (75)
Publication: 08/07/2026
Date limite: 12/08/2026

Référence BOAMP: 26-67208
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 12/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 26_CNIL_03
Description officielle: 26_CNIL_03
Acheteur: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 75130000
CPV complémentaires: 75130000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 08/07/2026
Date limite: 12/08/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 31/12/2026
Montant/plafond détecté: 334 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Valeur technique · Externalisation de certaines opérations liées au traitement de plaintes · CPV 75130000 · Montant 334 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-67208
Contract folder ID: 42e03d6b-a1c5-4ed4-94d4-7e94ecf98ea1
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

Externalisation des opérations liées au traitement des plaintes pour la CNIL, couvrant réception, recevabilité, qualification et instruction des saisines, suivi et communication via l’outil Publik, avec production de courriers-types et reporting, tout en garantissant la sécurité et la traçabilité des données. Marché mono-attributaire à bons de commande, exécuté dans les locaux du titulaire, avec un plafond annuel de 125 000 € HT (éventuels reconductions) et estimation globale de 334 000 € HT sur la durée, sans minimum déclaré.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 334 000 €EstiméHT

Externalisation des opérations liées au traitement des plaintes (CNIL)

Externalisation des opérations de traitement des plaintes: prise de connaissance de la plainte, vérification de recevabilité, qualification et instruction, échanges avec l’organisme mis en cause et le plaignant, et génération des courriers types via Publik, avec suivi, reporting et sécurité des données.

CPV 75130000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 75130000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.