Externalisation des opérations liées au traitement de plaintes pour la CNIL (BOAMP 26_CNIL_03)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 500 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Externalisation des opérations liées au traitement des plaintes pour la CNIL, couvrant réception, recevabilité, qualification et instruction des saisines, suivi et communication via l’outil Publik, avec production de courriers-types et reporting, tout en garantissant la sécurité et la traçabilité des données. Marché mono-attributaire à bons de commande, exécuté dans les locaux du titulaire, avec un plafond annuel de 125 000 € HT (éventuels reconductions) et estimation globale de 334 000 € HT sur la durée, sans minimum déclaré.
Lots (1)
Externalisation des opérations liées au traitement des plaintes (CNIL)
Externalisation des opérations de traitement des plaintes: prise de connaissance de la plainte, vérification de recevabilité, qualification et instruction, échanges avec l’organisme mis en cause et le plaignant, et génération des courriers types via Publik, avec suivi, reporting et sécurité des données.
L'acheteur
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 24/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 3
- Montant attribué
- 535,1 k €
- 20240 € · 0 marché
- 2025102,7 k € · 1 marché
- 2026en cours432,4 k € · 2 marchés
- Services · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Maintenance1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 73 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-67208
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- 26_CNIL_03
- Description officielle
- 26_CNIL_03
- Acheteur
- Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 75130000
- CPV complémentaires
- 75130000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 334 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Externalisation de certaines opérations liées au traitement de plaintes · Externalisation de certaines opérations liées au traitement de plaintes · CPV 75130000 · Montant 334 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 75
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- CPV détectés sur les lots
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