Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Externalisation des opérations liées au traitement de plaintes pour la CNIL (BOAMP 26_CNIL_03)

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Paris (75)

Lieu d'exécution : Locaux du titulaire

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

12/08/2026

Informations clés

Acheteur: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 500 000 €
Date limite: 12/08/2026
Publication: 08/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 25 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 08/07/2026
Échéance : 12/08/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Maintenance
Territoires cités : Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 75130000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 75130000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Externalisation des opérations liées au traitement des plaintes (CNIL)
Codes CPV : 75130000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Commission Nationale de l'Informatique et des LibertésAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Maintenance1

Territoires cités

Paris1
Paris1

Marchés publics de Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-67208
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Lieu: Paris (75)
Publication: 08/07/2026
Date limite: 12/08/2026

Référence BOAMP: 26-67208
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 12/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 26_CNIL_03
Description officielle: 26_CNIL_03
Acheteur: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 75130000
CPV complémentaires: 75130000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 08/07/2026
Date limite: 12/08/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 31/12/2026
Montant/plafond détecté: 334 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Valeur technique · Externalisation de certaines opérations liées au traitement de plaintes · CPV 75130000 · Montant 334 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-67208
Contract folder ID: 42e03d6b-a1c5-4ed4-94d4-7e94ecf98ea1
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

Externalisation des opérations liées au traitement des plaintes pour la CNIL, couvrant réception, recevabilité, qualification et instruction des saisines, suivi et communication via l’outil Publik, avec production de courriers-types et reporting, tout en garantissant la sécurité et la traçabilité des données. Marché mono-attributaire à bons de commande, exécuté dans les locaux du titulaire, avec un plafond annuel de 125 000 € HT (éventuels reconductions) et estimation globale de 334 000 € HT sur la durée, sans minimum déclaré.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 334 000 €EstiméHT

Externalisation des opérations liées au traitement des plaintes (CNIL)

Externalisation des opérations de traitement des plaintes: prise de connaissance de la plainte, vérification de recevabilité, qualification et instruction, échanges avec l’organisme mis en cause et le plaignant, et génération des courriers types via Publik, avec suivi, reporting et sécurité des données.

CPV 75130000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 75130000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

75130000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Clôturé
Publication: 08/07/2026
Date limite: 12/08/2026
Depuis la clôture: 25 jours
Fenêtre de réponse: 36 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

Références clients similaires

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Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.

Appel d'Offre Public

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Ministère de la Culture

France 71330000

Budget estimé

25 000 €

EstiméHT

Date Limite

07/09/2026

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